Accueil et scolarisation de l’enfant handicapé de 0 à 6 ans : les Ministres saisissent le Haut conseil de la famille

Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont saisi le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

Thème de leur saisine : l’accueil de l’enfant en situation de handicap de 0 à 6 ans, l’inclusion des personnes en situation de handicap constituant une des priorités du quinquennat.

La feuille de route adoptée en Conseil des Ministres le 7 juin 2017 souligne l’utilité de renforcer un accompagnement adapté pour garantir à tous les enfants en situation de handicap un accès aux services de l’accueil et de la scolarité (scolaires, périscolaires ou extrascolaires). Elle porte également sur l’amélioration des conditions de travail des accompagnants et de la qualité de vie des aidants familiaux.

En matière de handicap, le cadre législatif et réglementaire a vocation à être amélioré, et le Gouvernement souhaite notamment davantage prendre en compte les besoins individuels et l’expertise des personnes en situation de handicap et de leurs proches pour bâtir des solutions collectives. Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées ont saisi à cet effet le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), le 13 septembre 2017, afin qu’il dresse un état des lieux sur les évolutions récentes en matière d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil des jeunes enfants, à l’école préélémentaire, et dans toutes les structures d’activités périscolaires et extrascolaires. Elles ont également demandé au HCFEA d’expertiser les modalités de cette inclusion. L’état des lieux devra porter une attention particulière au rôle et au soutien des parents dans l’accompagnement au quotidien d’un enfant en situation de handicap, son impact au sein du couple et des relations sociales, la conciliation vie professionnelle et vie familiale face à cette situation.

Un premier rapport sera remis à la Ministre des Solidarités et de la Santé et à la Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées à la fin du 1er trimestre 2018. Il sera pris en compte dans le cadre de la préparation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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