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Inscription scolaire

Inscription scolaire : les principales difficultés

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  Passons en revue les principales embûches à traiter lors d’une procédure d’inscription scolaire, le droit ayant évolué […]

Éric Landot 12/01/2022 Brèves et articles

Inscriptions scolaires : toute petite section… mais grandes obligations ?

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Le maire peut-il refuser l’inscription d’un enfant âgé entre 2 et 3 ans à l’école maternelle ? A […]

Éric Landot 05/10/2021 Brèves et articles

Le TA de la Guyane rend de très intéressantes ordonnances sur le droit à être inscrit à l’école

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Avant la loi Blanquer « pour une école de la confiance » (loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019), […]

Éric Landot 16/11/2020 Brèves et articles

Quelles pièces peut-on demander lors de l’inscription scolaire ?

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Enfin a été pris un décret pour caler, enfin précisément, les pièces que l’on peut demander lors de l’inscription […]

Éric Landot 30/06/2020 Brèves et articles

Publication, au JO d’hier, de cinq décrets d’application de la loi Blanquer

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La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles

Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]

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La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]

Éric Landot 05/08/2019 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Loi Blanquer : 5 questions à M. Thierry Vasse [VIDEO]

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Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles, Vidéos

Que prévoit le projet de loi « pour une école de la confiance » ?

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Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Le maire peut-il s’opposer à l’inscription scolaire d’enfants dont les familles squattent sur la commune ?

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Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles

Un recours en interprétation ne peut être « détourné » afin de permettre un nouvel examen de la même affaire par le même juge…

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Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]

Éric Landot 12/12/2018 Brèves et articles

Inscription scolaire, répartition des charges scolaires et intercommunalisation : un arrêt qui n’arrange rien

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  Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]

Éric Landot 25/09/2018 Brèves et articles

Parents séparés mais non divorcés : qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Voici la réponse du Conseil d’Etat.

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Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]

Éric Landot 17/04/2018 Brèves et articles

Dans quels cas peut-on refuser l’inscription à l’école d’enfants de réfugiés ?

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Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

TA de Besançon : il existe bien un droit à être inscrit à la restauration scolaire !

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Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]

Éric Landot 08/12/2017 Brèves et articles

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

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Nouvelle diffusion   Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]

Éric Landot 29/06/2017 Brèves et articles

Inscription scolaire : que faire en cas d’instance de divorce entre les parents ?

Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]

Éric Landot 24/05/2017 Brèves et articles

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars […]

Éric Landot 04/08/2016 Brèves et articles
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