Enfin a été pris un décret pour caler, enfin précisément, les pièces que l’on peut demander lors de l’inscription […]
Inscription scolaire
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
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Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]
Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]
Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
Depuis le fils de Mme Dolto (Carlos), on connaissait les charmes de la cantoche (https://www.youtube.com/watch?v=IDuVjg8Pa0E… si si j’ai […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars […]