Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais cela reste bien le maire.

Le lecteur trouvera ci-dessous deux documents le confirmant.

Le premier est un extrait de mes ouvrages (La commune et l’école , éditions territorial, 4e édition à paraître)

Et l’autre est une réponse ministérielle à une QE qui prouve que l’Etat est aussi de cette opinion…
Reste en interne à se mettre d’accord sur de bonnes pratiques et des échanges d’information pour éviter les cafouillages (voire, parfois, quelques entourloupes !).
Capture d’écran 2016-07-18 à 19.40.04
Capture d’écran 2016-07-18 à 19.41.44

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.