Le conseil syndical du Syndicat de la juridiction administrative (SJA)  a décidé d’engager deux contentieux (ce qui suit reprend des informations diffusées par ce syndicat sur les réseaux sociaux) :

• le premier, devant la CEDH , visera à mettre en cause la conformité à la convention de certaines dispositions de la charte de déontologie de la juridiction administrative. […]
• le second recours sera formé devant le Conseil d’Etat à l’encontre de certaines dispositions des ordonnances adaptant la procédure administrative contentieuse pendant l’état d’urgence sanitaire.

NB sur le premier de ces contentieux, voir : Le Conseil d’Etat s’auto-absout de tout péché en matière d’encadrement de la liberté de parole de ses ouailles . L’idée d’aller en conséquence en CEDH avait d’ailleurs (mais sans doute avons nous été nombreux à le penser) été alors par nous évoquées en divers cénacles. Reste que cela pose deux problèmes bien distincts : celui du recours devant la CEDH sur le contenu même de la convention (et, là, certaines questions de recevabilité pourraient être délicates à franchir selon nous) et celui du principe même (non tranché à ce jour) que cette charte soit faite (ou quasiment faite) par l’organe chargé de la juger, bref de se juger (à savoir le Conseil d’Etat), qui me semble être un angle d’attaque (sera-ce celui du SJA ?) intéressant et à ma connaissance non tranché en tous cas pour la France.