Peut-on rire de tout ? La CEDH se rallie à la doctrine de Pierre Desproges

Il peut être pénalement répréhensible de faire l’apologie du terrorisme, même sous couvert de plaisanterie, vient de trancher la CEDH, donnant raison à la France dans un cas d’espèce, ce qui est conforme à d’autres décisions antérieures de la CEDH dans des cas comparables sur les limites de l’humour. Ce qui donne post mortem raison à Desproges…  

 

« J’ai développé l’idée qu’on pouvait rire de tout, mais pas forcément avec tout le monde » Pierre Desproges :

 

 

 

Donc l’humour est un monde ouvert, mais encore faut-il que celui-ci ne soit pas le prétexte pour certains à la haine. A l’appel au meurtre. Qu’il ne soit pas le paravent au pire. 

Cette pensée desprogienne vient exactement d’être confirmée par une institution pourtant très souple en termes de liberté de parole : la CEDH.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) a en effet développé une jurisprudence qui clairement fait prévaloir la liberté d’expression sur celle de ne pas être diffamé, conduisant la France a avoir rééquilibré ses propres jurisprudences en faveur de la liberté de parole :

 

Ces droits de libre parole, ainsi protégés, apportent cela dit d’indispensables garanties dans les assemblées locales ou nationales (d’expression et d’accès à l’information) :

 

Cela dit, il y a des limites à la liberté de parole. La CEDH a ainsi posé en 2015 et confirmé en 2019 que tenir, publiquement pour un élu local, des propos négationnistes relève bien de l’abus du droit de la liberté d’expression. Bref, pas de mensonge négationniste sous couvert de la nécessaire liberté d’expression reconnue aux élus locaux.

Sources : CEDH, 10 novembre 2015, n° 25239/13 ; CEDH, 31 janvier 2019, n° 64496/17 ; CEDH, Grande Chambre, 3 octobre 2019, n° 55225/14. Pour un cas plus complexe cependant, voir CEDH, 15 octobre 2015, n° 27510/08 et lire le commentaire « Il y aurait donc génocide et génocide… » par Farah SAFI, in Droit pénal n° 11, Novembre 2015, comm. 139). Voir aussi en droit français : Cass. crim., 6 octobre 2015, n° 15-84.335 ; Cass. civ. 1,  16 octobre 2013, n° 12-35.434 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 6 juin 2017, n° 14356000489 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 14 mars 2017, aff. Alain S., n° 16113000426 ;  ; TGI Paris, 17e ch. corr., 25 janvier 2017, n° 16039000585 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 23 novembre 2016, n° 14304000511…

Voir à ce sujet :

 

Dans le même sens, la CEDH vient de rendre une décision sur une affaire qui en son temps avait fait grand bruit : avait été pénalement condamnée, en France, une personne ayant offert à son neveu de trois ans un tee-shirt, porté à l’école maternelle, avec les inscriptions « je suis une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre ».

Le 25 septembre 2012, l’enfant porta ce tee-shirt dans l’enceinte d’une école maternelle. La directrice de l’école ainsi qu’un autre adulte constatèrent les mentions inscrites sur le tee-shirt lors du passage de l’enfant aux toilettes. Le même jour, la directrice de l’école informa l’inspection académique et le maire de la commune. Ce dernier saisit le procureur de la République pour dénoncer les faits. Une procédure pénale fut ouverte à l’encontre de Z.B. qui fut condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende.

Or, dans cette affaire, la Cour européenne des droits de l’homme a posé, à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme, dans le fait que la France aie condamné pénalement cette personne. 

On retrouve la limite, non pas du négationnisme des arrêts précités de 2015 et 2019, mais une limite qui n’est pas sans parenté, qui est l’apologie du terrorisme. 

Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses.

La Cour rappelle que le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention sans pour autant échapper aux limites définies par celui-ci.

En effet, pose la Cour, le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des « devoirs et des responsabilités».

La Cour souligne qu’elle ne saurait ignorer l’importance et le poids que le contexte général revêtait en l’espèce. En effet, si plus de 11 ans séparent les attentats du 11 septembre 2001 et les faits à l’origine de la présente affaire, il n’en demeure pas moins que ceux-ci sont intervenus quelques mois seulement après d’autres attentats terroristes, ayant notamment causé la mort de trois enfants dans une école.

La Cour indique aussi que la circonstance que le requérant n’ait pas de liens avec une quelconque mouvance terroriste, ou n’ait pas souscrit à une idéologie terroriste ne saurait atténuer la portée du message litigieux. Dans les circonstances spécifiques de l’espèce, la Cour – qui relève l’instrumentalisation d’un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux – juge que les motifs retenus par les juridictions internes pour prononcer la condamnation du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie de la violence de masse, apparaissent à la fois « pertinents » et « suffisants » pour justifier l’ingérence litigieuse. Elle note aussi que la condamnation prononcée contre le requérant (amende et peine de prison avec sursis) n’était pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi. L’ingérence litigieuse peut donc passer pour nécessaire dans une société démocratique et il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention.

La Cour relève que le requérant a sciemment recouru à un procédé énonciatif qui, reposant sur la polysémie du mot « bombe », tendait à décrire, dans un style familier propre au français courant, les caractéristiques physiques d’une personne séduisante ce, tout en les associant aux informations d’identité de son neveu.

À cet égard, la Cour observe qu’en l’espèce, tenant compte de l’intention humoristique dont se prévalait le requérant, la cour d’appel de Nîmes a considéré que les inscriptions litigieuses ne pouvaient s’entendre comme constitutives d’une simple plaisanterie, mais reflétaient au contraire une volonté délibérée de valoriser des actes criminels, en les présentant favorablement. Elle jugea ainsi que certains attributs de l’enfant tels que son prénom, jour et mois de naissance et l’usage du mot « bombe » avaient « servi de prétexte pour valoriser, sans aucune équivoque, et à travers l’association délibérée des termes renvoyant à la violence de masse, des atteintes volontaires à la vie ».

À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, la Cour constate que la cour d’appel de Nîmes qui prononça la condamnation du requérant a veillé à apprécier sa culpabilité en se fondant sur les critères d’appréciation définis par la jurisprudence de la Cour, au regard des exigences de l’article 10 de la Convention et ce, après avoir procédé à une mise en balance des différents intérêts en présence. La Cour de cassation, statuant notamment à la lumière de l’avis de l’avocat général qui intégra également ces critères d’appréciation, a quant à elle avalisé celle-ci. La Cour ne voit en l’espèce aucun motif sérieux de substituer son appréciation à celle des instances nationales. Elle estime ainsi que les motifs retenus pour fonder la condamnation du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie de la violence de masse, apparaissent dans les circonstances spécifiques de la présente affaire, à la fois « pertinents » et « suffisants » pour justifier l’ingérence litigieuse, et répondaient en ce sens à un besoin social impérieux.

Enfin, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité d’une atteinte au droit à la liberté d’expression. En l’espèce, elle estime que dans les circonstances spécifiques de la présente affaire, le montant de l’amende prononcée reste proportionné. Par ailleurs, tenant compte en particulier du sursis dont la peine de prison fut assortie, la Cour peut conclure que la condamnation prononcée contre le requérant n’était pas disproportionnée au regard du but légitime poursuivi.

Par conséquent, l’ingérence litigieuse peut passer pour « nécessaire dans une société démocratique, et il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention.

 

Source : CEDH, Cour (Cinquième Section), 2 sept. 2021, n° 46883/15. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2021/CEDH001-211600