Licenciement d’un contractuel : la méconnaissance du préavis n’entraîne pas l’annulation totale de la décision.

Par un avis contentieux Commune de Noisy-le-Grand en date du 4 février 2022 (req. n° 457135), le Conseil d’État […]

L’obligation de reclassement d’un agent contractuel s’impose avant tout licenciement y compris à l’issue d’un congé pour convenances personnelles.

Par un arrêt M. C… c/ Centre national d’art et de culture Georges Pompidou en date du 30 […]

Par un jugement Mme B. c/ département du Val d’Oise en date du 21 octobre 2021 (req. n° […]

Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]

Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]

Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]

Par un arrêt M. B… c/ commune d’Ouveillan en date du 9 juin 2020 (req. n° 425620), le Conseil […]

Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]

Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]

Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]

Les derniers mois ont donné lieu à nombre de mouvements politico-médiatiques autour du dossier GM & S à La […]

Par son arrêt Cavallo du 31 janvier 2008 (req. n° 283256), le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartient […]

Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]

L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]

Classiquement, le licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle est justifié lorsque les faits démontrent l’incapacité de l’agent à […]

Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]