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Le blog juridique du monde public
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licenciement

Licenciement d’un contractuel : la méconnaissance du préavis n’entraîne pas l’annulation totale de la décision.

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Par un avis contentieux Commune de Noisy-le-Grand en date du 4 février 2022 (req. n° 457135), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 09/02/2022 Brèves et articles

L’obligation de reclassement d’un agent contractuel s’impose avant tout licenciement y compris à l’issue d’un congé pour convenances personnelles.

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Par un arrêt M. C… c/ Centre national d’art et de culture Georges Pompidou en date du 30 […]

Guillaume Glénard 21/01/2022 Brèves et articles

Illégalité du licenciement d’une fonctionnaire-stagiaire intervenu au cours des dix semaines suivant la fin du congé de maternité

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Par un jugement Mme B. c/ département du Val d’Oise en date du 21 octobre 2021 (req. n° […]

Guillaume Glénard 04/11/2021 Brèves et articles

Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.

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Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]

Guillaume Glénard 28/09/2021 Brèves et articles

A qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ?

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Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]

Guillaume Glénard 19/01/2021 Brèves et articles

« Saucissonner » un marché est une faute disciplinaire grave.

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Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]

Guillaume Glénard 28/08/2020 Brèves et articles

L’inaptitude professionnelle s’apprécie au regard de l’exercice normal des fonctions correspondant au grade ou aux missions stipulées dans le contrat

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Par un arrêt M. B… c/ commune d’Ouveillan en date du 9 juin 2020 (req. n° 425620), le Conseil […]

Guillaume Glénard 23/06/2020 Brèves et articles

Annulation du licenciement d’un agent en CDI : quelle obligation de réintégration pour l’administration ?

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Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]

Guillaume Glénard 04/06/2019 Brèves et articles

Licenciement pour insuffisance professionnelle : attention aux droits de la défense

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Le déroulement d’une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle exige de l’administration une grande vigilance dans le respect […]

Guillaume Glénard 26/11/2018 Brèves et articles

En vertu d’un PGD, l’agent public frappé d’inaptitude physique ne peut être licencié si l’administration n’a pas préalablement cherché à le reclasser

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Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]

Guillaume Glénard 31/05/2018 Brèves et articles

Voici le jugement censurant le plan de sauvegarde de GM&S

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Les derniers mois ont donné lieu à nombre de mouvements politico-médiatiques autour du dossier GM & S à La […]

Éric Landot 15/01/2018 Brèves et articles

L’administration peut unilatéralement régulariser les éléments non substantiels illégaux du contrat d’un agent public.

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Par son arrêt Cavallo du 31 janvier 2008 (req. n° 283256), le Conseil d’Etat avait considéré qu’il appartient […]

Guillaume Glénard 02/10/2017 Brèves et articles

Emplois de cabinet à des membres de la famille des élus locaux : quels interdits, quelles obligations… au lendemain des lois du 15 septembre 2017 ?

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Le JO de ce samedi procédait à la publication des deux lois initialement dites « de moralisation », […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Protection des élus locaux contre le licenciement : la Cour de cassation propose des améliorations

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Le rapport annuel 2016 de la Cour de cassation a, cet été, remis au Président de la République. […]

Éric Landot 14/09/2017 Brèves et articles

La Cour de cassation protège les lanceurs d’alerte

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]

Éric Landot 07/07/2017 Brèves et articles

L’administration n’a pas à retarder le licenciement pour tenir compte des congés annuels non pris.

L’administration qui licencie un agent contractuel de la fonction publique hospitalière est-elle obligée de tenir compte des congés annuels […]

Guillaume Glénard 04/05/2017 Brèves et articles

L’insuffisance professionnelle peut être managériale.

Classiquement, le licenciement d’un agent pour insuffisance professionnelle est justifié lorsque les faits démontrent l’incapacité de l’agent à […]

Guillaume Glénard 01/09/2016 Brèves et articles

Une modification substantielle d’un contrat refusée par l’agent ne constitue pas toujours un licenciement

Par un arrêt M. B c/ commune de Marseille en date du 30 décembre 2015 (req. n° 384308), le […]

Guillaume Glénard 25/01/2016 Brèves et articles
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