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marché de travaux

Marché de travaux publics : n’oubliez pas le mémoire en réclamation avant toute saisine du juge !

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Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]

Evangelia Karamitrou 17/01/2023 Brèves et articles

Nouveau décret apportant quelques modifications au sein du Code de la commande publique

En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.

 

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Marie Gouchon 30/12/2022 Brèves et articles

Le titulaire d’un marché de travaux n’ayant pas établi de décompte final ne peut être privé de formuler une réclamation sur le décompte général !

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C’est un revirement de situation qu’a entériné le Conseil d’État ce jeudi 19 mai concernant la possibilité pour […]

Evangelia Karamitrou 01/07/2022 Brèves et articles

Une vente de domaine privé… avec réalisation de travaux qui reviendront à la commune… est-ce acrobatique ?

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Hormis de nombreux cas particuliers (occupation domaniale, etc.), un contrat entre une personne publique et une personne privée sera administratif […]

Éric Landot 17/06/2021 Brèves et articles

Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ? [très courte VIDEO]

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Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]

Éric Landot 18/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

Marchés publics de travaux : tout intervenant pour le compte d’un entrepreneur principal n’est pas forcément un sous-traitant !

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CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]

Evangelia Karamitrou 11/02/2021 Brèves et articles

Croisement de correspondances et absence de contestation du décompte de liquidation

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Dans un arrêt du 14 novembre 2019, (CAA de Lyon, 14 novembre 2019, Société Six M D, req. […]

Evangelia Karamitrou 09/03/2020 Brèves et articles

Quid de la présentation du décompte final en cas de redressement judiciaire du mandataire ?

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Par un arrêt du 22 octobre 2019 la CAA de Paris (CAA Paris, 22 oct. 2019, req. n°17PA21779) […]

Evangelia Karamitrou 13/11/2019 Brèves et articles

Le sous-traitant déclaré peut former une action en paiement direct contre le mandataire du maître d’ouvrage !

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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]

Evangelia Karamitrou 27/09/2019 Brèves et articles

Mémoire en réclamation: n’oubliez pas la copie au maître d’œuvre !

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Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]

Evangelia Karamitrou 16/09/2019 Brèves et articles
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