TA Grenoble, 1ᵉʳ décembre 2025, SASU Eko Fenêtres, n° 2511760 Le jugement rendu par le tribunal administratif de […]
marché de travaux
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
Dans ce litige, un syndicat intercommunal de valorisation a confié la conception et la réalisation d’une nouvelle installation […]
Un centre hospitalier a confié à la société de construction F. l’exécution du lot A. de son projet […]
Une commune a conclu un marché public de travaux pour la réhabilitation de trois écoles maternelles avec la […]
Dans le cadre de cette affaire, le maître de l’ouvrage (une commune) a été condamné par le Tribunal […]
Résiliation d’un marché de travaux et récupération des avances aux sous-traitants [VIDEO et article]
En cas de résiliation d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a précisé qu’il n’est nul besoin d’un […]
Par deux décisions du 1er juin 2023, le Conseil d’Etat est venu préciser comment un maître d’ouvrage peut […]
Lorsqu’il s’agit de résoudre les différends qui opposent l’administration et les titulaires de ses marchés publics, il y […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
C’est un revirement de situation qu’a entériné le Conseil d’État ce jeudi 19 mai concernant la possibilité pour […]
Hormis de nombreux cas particuliers (occupation domaniale, etc.), un contrat entre une personne publique et une personne privée sera administratif […]
Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]
CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]
Dans un arrêt du 14 novembre 2019, (CAA de Lyon, 14 novembre 2019, Société Six M D, req. […]
Par un arrêt du 22 octobre 2019 la CAA de Paris (CAA Paris, 22 oct. 2019, req. n°17PA21779) […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]
Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]
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