Chantiers : travailler sur-mesure, est-ce sous-traiter ? [très courte VIDEO]

Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux qui ne peuvent prétendre à ce régime ?

A cette question, la CAA de Douai, par un arrêt du 26 janvier 2021 (n°19DA00948), vient d’apporter une réponse subtile, qui confirme, mais en l’affinant voire en la durcissant, la jurisprudence antérieure.

Me Evangelia Karamitrou a voulu présenter cet arrêt via cette très courte vidéo (2 mn 13) :

 

 

https://youtu.be/PoHLHv1SRyQ

 

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