Office de tourisme, classement en station classée et intercommunalisation : enfin une circulaire utile

C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de la compétence offices de tourisme. Sur ce point, voir nos nombreux articles de blog : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme   et un ouvrage que j’ai commis, et dont la mise à jour aux éditions Territorial va sortir dans les jours qui […]

Comment gérer le pataquès juridique des communes stations classées qui ne veulent pas de l’intercommunalisation au premier janvier 2017 ?

Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme   Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne qui est en cours d’examen au Sénat (hier et ce jour) et qui devrait […]

Loi Montagne : le délai d’adoption de la loi devrait, finalement, être tenu.

Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de fortes chances d’être adoptée avant la fin de l’année, y compris son article 18 sur les offices de tourisme (permettant de conserver un office communal en cas de station classée — nouvelle norme donc — ou de […]

Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?

Oui mais pas sans limites.    Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la loi du 18 août 2004 de donner la forme juridique qui leur semble bonne à leurs offices de tourisme (OT). Ceux qui optent pour la forme de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) ont un directeur de […]

Taxe de séjour communale et/ou communautaire à instituer avant le 1er octobre : quels scénarios possibles ?

A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans une même fébrilité : va-t-on conserver des offices de tourisme (OT) à l’échelle communale ou infra-communale, au titre soit des marques territoriales protégées, soit des stations classées ? Et les plus croyants tentent de convertir toute cette […]

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner

Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner   Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du tourisme » étendue aux offices de tourisme. Toute la France ? Non car quelques villages gaulois continueront de résister à l’envahisseur, le législateur ayant ménagé quelques exceptions et dérogations […]

Offices de tourisme et intercommunalité : vers un maintien des offices en station classée

L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 août 2015 avec une date d’effet au premier janvier 2017, doit, en vertu des versions actuelles du CGCT et du code du tourisme, permettre un transfert des offices à la communauté, avec maintien des offices existants en […]