La brume se lève, un peu, sur la future Police de sécurité du quotidien

Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication.

Mais pour ce qui est du contenu ? Celui-ci avait été évoqué au sommet de l’Etat cet été. Voir :

 

Hier, le discours du Président de la République a levé le voile sur la réalité future de cette PSQ. Voici cette intervention, d’1h23, en vidéo :

 

Et voici le texte de ce discours : `

 

Mais pour ceux qui n’ont pas la force d’écouter ce discours d’1h23, voici les traits saillants pour ce qui relève de la police de sécurité du quotidien.

 

Cette police n’est pas le retour de la police de proximité :

[…] la réforme que je souhaite porter n’est pas le retour à la police de proximité.Même si je ne partage absolument pas le procès qui a parfois été fait à cette dernière. La police de sécurité du quotidien vise à sortir de l’opposition stérile entre police de proximité et police d’intervention. Répondre à ces attentes, ce n’est pas remettre en place une police de proximité avec des postes de police statiques dans les quartiers. Ce n’est pas – comme on l’a parfois dénoncé – aller jouer au football avec les jeunes.

C’est au contraire exercer votre métier de policier, qui représente une autorité qui conforte et qui rassure, mais qui rappelle aussi les règles de vie en société, chaque fois que c’est nécessaire.

 

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Avec des modes d’action « granulaires » (on verra si la sécurité germera de cette granularité) :

 

Donc, c’est penser des modes d’action beaucoup plus granulaires sur le terrain, souvent beaucoup plus mobiles et sans demander aux policiers de devenir des éducateurs, de retisser avec les associations, avec les élus locaux, avec la police municipale, des formes d’action rénovées, qui, dans certains endroits de la République, de manière expérimentale, ont pu, ces dernières années, voir le jour, pour être beaucoup plus efficaces par rapport à la nature de la menace.

 

… et polyvalents :

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Ce n’est pas juste plus de patrouille sur le terrain :

La réforme que je souhaite porter n’est pas non plus une énième réforme a minima, dont la police a particulièrement souffert ces dernières années. Je ne souhaite pas en effet, comme cela a été fait, des patrouilleurs, aux BST, aux UTEQ, vous obliger à vous réorganiser par circulaires, en vous concentrant sur l’accessoire au détriment de l’essentiel ou en vous faisant ainsi oublier le sens premier de votre mission.

Je souhaite que cette réforme consiste véritablement à transformer, à redonner du sens à l’action de la sécurité publique, à redonner toutes ses lettres de noblesse à la mission première d’un gardien de la paix, d’un militaire de la gendarmerie : le service de la population, la lutte contre la délinquance et la criminalité du quotidien.

 

Du coup cela reste flou… mais ce brouillard se dissipera au fil d’une consultation à venir en parallèle à de nouveaux moyens, en lien avec les représentants des polices municipales (et des gardes champêtres suppose-t-on), mais aussi avec les autres acteurs, privés, de la sécurité :

Pour retrouver des marges de manœuvre et mieux lutter contre les délits, les nuisances, les incivilités ressenties au quotidien, il vous faut des moyens, humains, matériels, technologiques. Ils vous seront donnés sur la durée du quinquennat. Mais il vous faut aussi un cadre d’action renouvelé. Le ministre de l’Intérieur a lancé les travaux de préfiguration de la police de sécurité du quotidien en septembre. Dès lundi prochain, un large cycle de consultations sera engagé par le ministre à trois niveaux.

A l’échelon national, seront consultés les associations d’élus, les organisations syndicales de la police nationale et les structures de concertation de la gendarmerie nationale, les représentants des policiers municipaux, des personnes de la sécurité privée et des transports, ainsi que des chercheurs et des universitaires spécialistes de ces sujets.

Une mission sera diligentée sur la coordination entre police nationale, police municipale et la sécurité privée, je pense aussi à la sécurité menée par les entreprises, pour développer un continuum de sécurité.

Au niveau local, les préfets animeront des ateliers en privilégiant la proximité avec les fonctionnaires de police et les militaires de la Gendarmerie nationale, les élus locaux, les autres acteurs de la sécurité et les représentants de l’autorité judiciaire.

Enfin, le ministre de l’Intérieur a souhaité que ce dispositif soit complété par la consultation de chaque fonctionnaire de police et militaire de la Gendarmerie. Aussi, chacun recevra un questionnaire ouvert.

A l’issue de ce cycle, nous arrêterons en fin d’année une nouvelle doctrine qui constituera notre référence en matière de sécurité publique pour les années à venir.

 

Avec des expérimentations à venir :

Des premières expérimentations sur cette base seront lancées début 2018 et les sites seront sélectionnés durant le mois de décembre. Différents dispositifs seront déployés sur des territoires eux-mêmes différents, urbains, périurbains, ruraux. Ils seront déployés en veillant à ce que l’ensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales, soient pleinement mobilisées sur les champs de compétences. Il faudra ensuite revoir, sous l’autorité des préfets, les modalités de coordination avec les polices municipales.Enfin, les acteurs privés de la sécurité ont évidemment aussi, comme je le disais, un rôle à jouer.

Un suivi de ces expérimentations sera assuré, auquel seront associés les usagers, mais également des universitaires qui seront à même de porter sur notre système un regard extérieur et neutre. Je ne veux pas par avance préempter les résultats des concertations qui s’engagent.

 

N.B. : une trentaine de communes seraient d’ores et déjà volontaires. Seule une quinzaine de territoires seront retenus pour cette expérimentation selon des modalités à affiner. 

 

Et trois objectifs :

Mais je souhaite que la sécurité du quotidien permette de consolider trois objectifs principaux.

Le premier, c’est de donner aux forces de sécurité les moyens et les méthodes pour agir plus efficacement.En matière d’effectifs, des premiers efforts ont été engagés avec le recrutement de 10 000 gendarmes et policiers supplémentaires au cours des cinq prochaines années. Au- delà, d’autres leviers doivent pouvoir renforcer le potentiel opérationnel : l’allégement des tâches administratives, les transferts de missions, notamment pour la sécurisation de sites ou d’événements à la sécurité privée, la polyvalence. De même, nous pouvons renforcer la qualité de certaines interventions par la formation, l’accompagnement professionnel.

Il faudra aussi adapter la répartition des effectifs pour mieux prendre en compte la réalité de la délinquance. Il faudra aussi, dès la phase de conception de la police de sécurité du quotidien, tirer parti des potentialités offertes par les systèmes d’information pour dégager des fonctionnaires de charges administratives et renforcer leur présence sur la voie publique.

En matière d’équipement, la modernisation des outils de travail des forces de sécurité doit être accentuée, caméras piétons, locaux d’accueil véhicules, là aussi, je souhaite qu’à l’issue de la concertation, c’est un engagement très clair, scandé dans le temps, avec des engagements chiffrés et budgétés qui puissent en découler.

Le deuxième objectif à mes yeux doit être de déconcentrer davantage les politiques de sécurité en accordant plus d’autonomie aux échelons locaux tant dans la définition de la conduite des politiques de sécurité et en renforçant la coaction des services au niveau territorial, ce qui implique de donner des marges de manœuvre aux chefs des services territoriaux. Il faudra aussi introduire de la souplesse dans les organisations, dans les territoires, redynamiser les partenariats locaux de la prévention et de la délinquance en renforçant le rôle des maires, dépoussiérer la comitologie et garantir un continuum local de sécurité non seulement entre la police et la gendarmerie nationale, ce qui a beaucoup progressé ces dernières années mais en associant aussi étroitement les polices municipales, les agents de la sécurité des transports, les professionnels de la sécurité privée dans le prolongement des lois de février et mars 2017. En contrepartie, les états-majors sont réduits au niveau de l’administration centrale.

Le troisième objectif doit être de renforcer le lien avec la population, l’insécurité du quotidien ne sera pas efficacement combattue si les forces de sécurité ne sont pas parfaitement intégrées à leur territoire, accessibles aux habitants et au fait de leurs préoccupations. Plusieurs leviers à ce titre doivent être mobilisés, mieux analyser et prendre en compte les attentes de nos concitoyens en matière de sécurité, ce qui implique de faciliter davantage l’accès aux services publics de la sécurité, de mieux communiquer sur les résultats de notre action, d’en rendre compte régulièrement à la population, de développer davantage la participation citoyenne à l’action de sécurité, que ce soit par l’association à des missions ponctuelles, un engagement sur la durée ou la représentation au titre de la sécurité dans les conseils de quartier. Nos concitoyens doivent être plus impliqués de manière beaucoup plus systématique dans leur sécurité pour promouvoir une société de vigilance.

[…]

 

Le tout en parallèle à une réforme pénale (nous ne reproduisons pas ici les longs développements à ce sujet) et à de nouveaux moyens humains, financiers, techniques, logistiques et bâtimentaires :

Aussi, alors même que nous réalisons 20 milliards d’euros d’économies au plan national, j’ai veillé avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, à ce que la sécurité intérieure soit érigée au rang de priorité budgétaire pour 2018 et que les engagements pris ces deux dernières années pour la sécurité soient sanctuarisés. 10.000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes seront créés sur la durée du quinquennat, 7.000 emplois seront alloués au cours de ces trois prochaines années sur les exercices 2018-2020.

Le budget consacré aux missions de sécurité augmentera ainsi de 1,5 % en 2018. L’effort consenti à partir de 2015 à travers les plans de lutte antiterroriste est ainsi non seulement préservé, mais accentué. En trois ans, le budget consacré à la sécurité intérieure aura ainsi augmenté d’un peu plus de 9 %. La seule part consacrée au fonctionnement et à l’investissement aura progressé quant à elle de 16 %.

Dès 2018, nous procéderons au recrutement de 1.870 personnels et militaires supplémentaires. Un chiffre illustre l’ampleur de l’effort accompli : alors qu’en 2012, 488 élèves gardiens de la paix seulement étaient incorporés dans les écoles de police, nous en accueillerons plus de 4.500 l’an prochain. L’effort sera porté sur les effectifs mais il le sera également sur les conditions de travail puisque les crédits consacrés à l’investissement et au matériel seront en progression de 1,9 %. Cela concernera notamment l’investissement dans l’immobilier dont les crédits seront augmentés tant pour la police que pour la gendarmerie alors même qu’ils atteignent déjà cette année leur point haut depuis 10 ans.

Pour chacune des deux forces, le budget immobilier dont nous disposons est sans précédent. Cet effort, il est prévu dès l’an prochain mais il n’est pas prévu que l’an prochain, il est garanti sur la durée du quinquennat, ce qui donne à vos responsables, ce qui vous donne une lisibilité accrue et la possibilité d’accélérer le rattrapage engagé il y a deux ans.

C’est un tel plan que nous venons de décider et cette lisibilité sur l’ensemble du quinquennat est fondamentale, comme l’est également le choix de rechercher la proximité dans la prise de décisions en matière immobilière comme d’équipement. La proximité, c’est bien souvent le choix de la responsabilité et c’est là aussi où j’attends avec beaucoup d’exigence l’engagement de tous les services déconcentrés et de tous les responsables sur le territoire. La proximité, c’est la garantie de répondre vite et bien aux attentes locales.

Pour la première fois, la totalité des crédits consacrés à l’entretien des locaux de police, portés de 35 à 45 millions d’euros, seront l’an prochain entièrement à la main des chefs de service locaux et donc à votre main.C’est conforme à ce à quoi je m’étais engagé il y a quelques semaines devant les préfets. C’est le début d’une déconcentration en acte indispensable pour réagir de manière plus souple face aux contraintes du terrain, de manière plus efficace pour l’ensemble de l’Etat qui s’est paralysé lui-même à tout vouloir contrôler depuis la centrale.

C’est vous qui connaissez le mieux les besoins, qui pouvez prendre les meilleures décisions, en lien avec les militaires, les fonctionnaires et les organisations qui les représentent. Je compte sur vous pour vous saisir des nouveaux moyens d’action qui vous sont ainsi donnés et ce choix résolu de la déconcentration et de la responsabilisation, il est fait pour 2018 comme pour les années à venir, dans la police comme dans la gendarmerie.

Je veux aussi que la chaîne logistique soit entière revue, tant en matière d’équipement que d’informatique, tant en métropole qu’en outre-mer, car les moyens alloués mettent trop de temps à être déployés sur le terrain et ne correspondent pas toujours à vos besoins. A l’image de la réforme conduite par le ministère de la Défense, avec la création des bases interarmées de défense, le ministère de l’Intérieur doit aller au bout de cette réforme au niveau zonal en renforçant l’organisation et surtout le pilotage des secrétariats généraux à l’administration du ministère de l’Intérieur.

 

Et avec un transfert le plus possible des personnels vers des personnels de police opérationnelle sur le terrain et un allègement des tâches via notamment la plainte en ligne.

Rien de très précis donc sur le plan territorial pour l’instant. 

A suivre…

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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