Lors de la création d’une régie communale ou intercommunale (ou départementale ou régionale, par renvois de textes), il […]
Régie
Une personne morale de droit public peut-elle avoir à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ? A cette […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Le 11 juin 2018, Comundi organisait sa grande conférence/séminaire sur la petite enfance. Un moment de découverte et […]
Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion : Une vidéo sur […]
« Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]
Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement. Doivent […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]