Dépenses de fonctionnement en régie (hors dépenses HT ; hors frais d’agents…) : sur les voies, du FCTVA […]
Régie
Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés. Abordons le volet commande […]
A été publié le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation […]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
Lors de la création d’une régie communale ou intercommunale (ou départementale ou régionale, par renvois de textes), il […]
Une personne morale de droit public peut-elle avoir à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ? A cette […]
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]
Le 11 juin 2018, Comundi organisait sa grande conférence/séminaire sur la petite enfance. Un moment de découverte et […]
Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion : Une vidéo sur […]
« Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]
Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]
Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]
NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]
NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement. Doivent […]
OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]
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