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Le blog juridique du monde public
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Régie

Même en classe 6, sur les voies, du FCTVA tu bénéficieras ! Et si le Préfet ne le veut pas, la CAA te l’accordera…

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Dépenses de fonctionnement en régie (hors dépenses HT ; hors frais d’agents…) : sur les voies, du FCTVA […]

Éric Landot 10/01/2022 Brèves et articles

Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du Conseil d’administration ? [attention piège…]

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Le président d’un OT en EPIC ou d’une autre forme de régie personnalisée SPIC… peut-il avoir délégation du […]

Éric Landot 24/12/2021 Brèves et articles

Gérer une reprise en régie [VIDEO]

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Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]

Éric Landot 27/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Loi «séparatisme » (respect des principes de la République) et commande publique [VIDEO et article]

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par Me Marie Gouchon, avocate pré-associée au sein du Cabinet Landot & associés.   Abordons le volet commande […]

Éric Landot 21/09/2021 Brèves et articles, Vidéos

Un décret sur la gestion et l’exploitation des gares de voyageurs des réseaux ferrés

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A été publié le décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles

Survol des modes de gestion à destination des nouveaux élus [VIDEO]

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Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]

Éric Landot 22/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

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Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Création d’une régie personnalisée : faut-il une publicité légale ? une immatriculation au RCS ?

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Lors de la création d’une régie communale ou intercommunale (ou départementale ou régionale, par renvois de textes), il […]

Éric Landot 12/03/2020 Brèves et articles

Une personne morale de droit public peut-elle avoir à payer l’impôt sur les sociétés ?

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Une personne morale de droit public peut-elle avoir à payer l’impôt sur les sociétés (IS) ? A cette […]

Éric Landot 30/01/2020 Brèves et articles

Restauration scolaire : modes de gestion et organisation des services de la collectivité, au lendemain de la loi Egalim [VIDEO]

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Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]

Éric Landot 08/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Revisitons le service commun

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Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]

Yann Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Composition des conseils d’administration des régies ou des EPCC : le pluriel c’est le pluriel

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En droit, on fait toujours beaucoup de français. Aux termes de l’article L. 1431-4 du CGCT propre aux […]

Éric Landot 12/10/2018 Brèves et articles

Chambres consulaires, EPIC, entreprises publiques locales… C’est constitutionnellement que vos mariages avec l’assurance chômage sont indissolubles : pour le meilleur et, surtout, pour le pire.

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Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]

Éric Landot 21/09/2018 Brèves et articles

Eau, assainissement, eaux pluviales et intercommunalité : décryptage de la 
loi « Ferrand Fesneau » du 3 août 2018 [MINI TUTO VIDEO]

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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]

Éric Landot 14/08/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Adoption de la proposition de loi Ferrand avec la possibilité de créer une régie unique (sous certaines conditions)

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Hier, mardi 31 juillet 2018, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi Ferrand. Pas de grande nouveauté […]

Yann Landot 01/08/2018 Brèves et articles

Petite enfance : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? [deux très courtes VIDEOS]

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Le 11 juin 2018, Comundi organisait sa grande conférence/séminaire sur la petite enfance. Un moment de découverte et […]

Éric Landot 25/06/2018 Brèves et articles, Vidéos

Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion [VIDEO]

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Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion : Une vidéo sur […]

Éric Landot 20/03/2018 Brèves et articles, Vidéos

Les piscines font plonger les comptes publics

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  « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». Tel est le titre, sans « concession […]

Éric Landot 07/02/2018 Brèves et articles

Accompagnateurs transports scolaires (ATS) : ni obligatoires… ni délégables

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Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]

Benjamin Carrey 07/12/2017 Brèves et articles

[VIDEO] Le devenir du personnel en cas de reprise en régie d’un service public

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité […]

Yann Landot 24/04/2017 Vidéos

Une régie publique des eaux est-elle assujettie à la taxe d’apprentissage ?

NON tant qu’elle est en régie publique avec ou sans personnalité morale. Car (hors cas, complexe, des personnes […]

Éric Landot 20/03/2017 Brèves et articles

Lancement de DSP, création de régie… est-ce à l’exécutif de consulter la CCSPL ?

NON sauf délégation expresse de l’organe délibérant en ce sens… contrairement à ce que l’on croit usuellement.  Doivent […]

Éric Landot 06/10/2016 Brèves et articles

Des aides peuvent-elles être modulées selon le mode de gestion ?

OUI. Mais cette faculté a, derrière elle, une fort longue histoire. Une histoire qui danse et où valsèrent les […]

Éric Landot 25/02/2016 Brèves et articles
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