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Le blog juridique du monde public
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rémunération

Litige sur la rémunération d’un agent et prescription : quel est le fait générateur de la créance ?

temps argent
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Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]

Guillaume Glénard 09/10/2020 Brèves et articles

Revalorisation de l’indemnité de feu

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A été publié le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 (NOR: INTE2001941D) qui revalorise le taux de l’indemnité de […]

Éric Landot 26/07/2020 Brèves et articles

Du nouveau sur les heures complémentaires des agents territoriaux à temps non complets

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Par un décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, le Gouvernement a précisé les modalités de calcul et de la […]

Guillaume Glénard 27/05/2020 Brèves et articles

Rémunération en AAI et API : le prix de l’indépendance, au JO

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Au JO ont été publiés deux textes relatifs aux rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et […]

Éric Landot 29/02/2020 Brèves et articles

Prélèvement sur la rémunération d’un agent d’un trop-perçu : précision sur les règles de prescription.

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Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]

Guillaume Glénard 11/07/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : précisions sur les critères de fixation de la rémunération des contractuels.

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L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]

Guillaume Glénard 15/03/2019 Brèves et articles

Une instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

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Le compte à rebours pour le prélèvement à la source est engagé pour tous les employeurs, d’où l’importance […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

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REDIFFUSION    Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]

Éric Landot 06/11/2017 Brèves et articles, Vidéos

RIFSEEP : conditions de réussite et bonnes pratiques [VIDEO]

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Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]

Guillaume Glénard 30/10/2017 Brèves et articles, Vidéos

Un EPA peut-il percevoir des redevances pour rémunérer sa propriété intellectuelle ? Quel est alors le contrôle du juge notamment si les informations ainsi commercialisées placent cet EPA en situation de quasi-monopole ?

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Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA). Cet EPA peut […]

Éric Landot 26/10/2017 Brèves et articles

Un agent mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, a-t-il le droit… de manger ?

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Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]

Éric Landot 23/10/2017 Brèves et articles

Une instruction générale et impersonnelle relative à des rémunérations d’un SPIC est un document administratif communicable

Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]

Éric Landot 22/05/2017 Brèves et articles

Enfin une clarification à venir sur les modalités de récupération des trop-perçus de rémunération versés à des agents publics

Le tribunal administratif de Paris vient, par un jugement du 8 décembre 2016 (n°1518724 et 1521321), de saisir […]

15/12/2016 Brèves et articles

Agents contractuels de la FPT : vers un droit à la carrière ?

Si les fonctionnaires, de par leur statut, bénéficient d’un droit à la carrière, il n’en va pas de […]

Guillaume Glénard 07/10/2016 Brèves et articles
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