Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
rémunération
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’État et des collectivités territoriales – Force […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément […]
Vaccination et COVID-19 : comment rémunérer les établissements et professionnels de santé ? Réponse à cette question a […]
Par un arrêt ministre de l’économie, des finances et du numérique en date du 26 janvier 2021 (req. […]
Est-ce, pour un ordonnateur public, une infraction financière (au sens du code des juridictions financières, et donc de […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
A été publié le décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 (NOR: INTE2001941D) qui revalorise le taux de l’indemnité de […]
Par un décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, le Gouvernement a précisé les modalités de calcul et de la […]
Au JO ont été publiés deux textes relatifs aux rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes (AAI) et […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
L’article 11 de l’avant-projet de loi de transformation de la fonction publique propose d’apporter des précisions sur les […]
Le compte à rebours pour le prélèvement à la source est engagé pour tous les employeurs, d’où l’importance […]
REDIFFUSION Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de […]
Lundi 23 octobre 2017, Guillaume Glénard assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA). Cet EPA peut […]
Commettre une infraction, c’est « mal » bien sûr, puisque la société s’est mise d’accord pour qualifier tel […]
Sont communicables les documents administratifs des organismes gérant un service publics industriel et commercial. Mais avec une importante […]
Le tribunal administratif de Paris vient, par un jugement du 8 décembre 2016 (n°1518724 et 1521321), de saisir […]
Si les fonctionnaires, de par leur statut, bénéficient d’un droit à la carrière, il n’en va pas de […]
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