Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur le risque […]
sanction pénale
Un message sur les réseaux sociaux, apologétique du terrorisme, pourra être poursuivi en France. Mais l’écriture de ce […]
Le délit, prévu par le 1° de l’article L. 415-3 du code de l’environnement, d’atteinte à la conservation […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
La prise illégale d’intérêts est l’infraction la plus dangereuse du monde public, frappant des élus et des cadres […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
MISE À JOUR AU 15 MAI 2023 VOI R: Gare à celui qui n’appelle pas à la suppression […]
La CEDH valide le principe des inéligibilités touchant les personnes condamnées au pénal, er ce par deux décisions […]
Ce blog a souvent traité des prises illégales d’intérêts : https://blog.landot-avocats.net/?s=prise+illégale+d%27intérêt Et l’auteur de ces lignes se permet […]
Tous les ans, l’observatoire de la SMACL rend un rapport sur le risque pénal des élus locaux […]
Achats de votes à Corbeil-Essonnes : le procureur requiert 5 ans emprisonnement « à titre posthume » contre feu Serge […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
Un jugement pénal déclare un élu inéligible avec exécution provisoire. L’élu est alors démis d’office logiquement, par le préfet (ou par […]
Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point […]
Cumul de poursuites et de sanctions en cas de dépassement du plafond de dépenses par un candidat à […]
Ce matin, a été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le […]
Trop c’est trop. Le DG d’un centre hospitalier avait, sans marché public ni mesure dans les dépenses, rénové […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
« Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! » (attribué à […]
Notre cabinet a réalisé une petite vidéo (24 mn) sur les discriminations diverses et variées dans le monde […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
La revue et le site LEXBASE nous ont demandé un article revenant sur un arrêt du Conseil d’Etat […]
Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la […]
Être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au droit au […]
Mme Y. B. fut ministre et à ce titre assujettie à de précises obligations en matière de déclaration […]
Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]
A la base, s’applique le principe non bis in idem, consacré par de nombreux textes dans la […]
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]
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