La revue et le site LEXBASE nous ont demandé un article revenant sur un arrêt du Conseil d’Etat que nous avions déjà commenté, brièvement, sur le présent blog. Voir :

• pour l’arrêt du CE en date du 15 novembre 2017, n° 403 275, mentionné aux tables du recueil Lebon, voir :
  • Un arrêté municipal peut interdire la fouille dans les poubelles, mais à certaines conditions
• et avant, pour l’arrêt de la CAA de Douai du 5 juillet 2016 (n° 15DA01895), voir :
  • Un maire peut interdire de fouiller les poubelles
• Voir aussi La commune, responsable, faute pour le maire d’avoir pris des mesures de police contre des dépôts sauvages

 

Voici, avec l’autorisation de LEXBASE, ce commentaire d’arrêt en PDF (MAIS SANS LES GRAPHIQUES) :

EL déchets fouille poubelles CE 20171117

 

Et le voici en image avec rajout de nos graphiques :

 

 

 

 

 

 

 

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Source photo : Shane Rounce (Unsplash.com)