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Santé
Inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans la stratégie Ma […]
A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]
Au JO de ce matin se trouvent : l’ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi […]
Le Haut conseil de la Santé publique (HCSP) a diffusé, un brin tardivement, son avis du 7 juillet […]
Territoires unis (Association des maires de France ; Départements de France [ADF] ; Régions de France [ex-ARF]) vient de faire une grande conférence de presse et de demander une grande loi de décentralisation :
- rénovation des relations entre l’Etat et les collectivités au delà des déconcentrations envisagées ;
- fort renforcement de l’avant projet de loi 3D ;
- garantir la libre administration des collectivités,
- assurer réellement l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales,
- mettre la commune au centre de la démocratie de proximité,
- renforcer le rôle des collectivités dans les politiques publiques assurant la cohésion sociale et territoriale de la Nation (solidarité, santé, emploi, développement économique, transition écologique par exemple),
- établir une nouvelle répartition des compétences concernant certaines politiques publiques de proximité (logement, sport, culture par exemple) ;
- définition claire de la répartition des compétences respectives,
- garantie de ressources stables dans la durée
- réforme de l’intercommunalité pour revenir à ses ambitions initiales et même en quelque sorte réduction de son pouvoir (en des termes qui interrogent le juriste)
- reprise des propositions sénatoriales (voir Voici le texte de la résolution du Sénat « pour une nouvelle ère de la décentralisation » )
- fortes demandes dans le cadre du Ségur de la Santé (voir ci-dessous)
- inscription de ces principes dans nos textes fondamentaux.
Voici le texte diffusé :
- évolution sur la possible application Stopcovid :
- applications de traçage Contact Covid et SI-DEP :
- le Conseil constitutionnel a posé que lorsque sont en « cause des données à caractère personnel de nature médicale, une particulière vigilance doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités » (décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020). Voir :
Comment lutter contre les déserts médicaux zones de sous-densité médicale ? Les pistes sont multiples. Voir : Le Premier […]
Vient d’être diffusée l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
La rentrée scolaire combinée avec l’application de la loi Blanquer conduit à une certaine surchauffe en production normative […]
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]
C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS […]
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Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
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Lorsque la santé des occupants d’un immeuble est compromise, les articles L. 1331-25 et s. du Code de […]
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