Santé et sécurité au travail dans la FPT : plus d’arrêts maladie en 10 ans. Mais derrière ce chiffre, se cache une réalité contrastée.

C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS (bulletin d’information statistique de la DGCL), intitulé : « La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale ».

Voici ce document en pdf :

bis_123_FPT

Il en ressort que :

  • Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. En 2015, les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent. Cela dit L’augmentation assez régulière du nombre de journées d’absence pour raisons de santé est à rapprocher de l’augmentation de l’âge moyen des agents : 38 % des agents de la fonction publique territoriale ont 50 ans ou plus en 2015, contre 32 % en 2010.

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.32.18.png

 

  • la journée de carence a eu une influence, mais celle-ci est peut-être à appréhender avec précaution. Comme l’écrit ce document :

« L’année 2013 marque une rupture dans l’accroissement du nombre de journées d’absence pour maladie ordinaire : il y a une stabilité de ce nombre entre 2011 et 2013. Cette stabilité est à mettre en parallèle de l’introduction du jour de carence entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014. L’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, abrogé par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, prévoyait le non versement aux agents publics titulaires, stagiaires et contractuels de leur rémunération au titre du premier jour de congé de maladie1. L’introduction du jour de carence semble donc avoir freiné la croissance des absences pour maladie ordinaire, mais ce résultat doit être interprété avec précaution. Ainsi, une étude de l’Insee sur l’impact du jour de carence dans la fonction publique d’Etat indique, d’une part, que les absences courtes ont été moins nombreuses mais que les absences 1 Sont exclus de ce dispositif les congés pour accident de service, du travail, de maladie professionnelle, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption. 0 4 8 12 16 2005 2007 2009 2011 2013 2015 en nombre de jours par agent 0 4 8 12 16 2005 2007 2009 2011 2013 2015 Fonctionnaires Ensemble des agents sur emploi permanent Contractuels sur emploi permanent 0 20 40 60 Moins de 30 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-59 ans 60 ans et plus Fonctionnaires Contractuels en nombre de jours par agent 3 longues ont augmenté et, d’autre part, que des comportements d’évitement ont pu apparaître pour les absences courtes : « pour éviter une retenue de salaire due au jour de carence, les agents peuvent préférer substituer à un arrêt maladie un autre type d’absence (jour de RTT, jour de congé annuel…) ».»

 

  • les absences pour raisons de santé sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. En 2015, pour l’ensemble des absences pour raisons de santé, on compte 11 jours par an et par agent au sein des collectivités de moins de 5 agents et 26 jours au sein des collectivités de plus de 1 000 agents.

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.35.09.png

  • Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Ce bulletin adopte alors des formulations d’une grande prudence dans son analyse en posant que cela s’explique un peu par l’âge… mais « pas que » :

« Quel que soit le motif, le nombre de journées d’absence est toujours plus élevé chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Par exemple, pour la maladie ordinaire, les fonctionnaires comptabilisent 14 journées d’absence par an et par agent contre 8 chez les contractuels (graphique 4). Cela s’explique en partie par un effet de l’âge : les agents de plus de 50 ans représentent 40 % des fonctionnaires, contre 25 % des contractuels en 2015 (source : SIASP-Insee). Mais d’une manière générale, dans le public comme dans le privé, les absences pour raisons de santé sont plus importantes chez les salariés en contrat stable.»

 

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.36.36.png

  • Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie.

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.37.06.png

  • De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines.

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.37.44.png

  • En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Ainsi le bulletin donne-t-il d’intéressants chiffres :

« En 2015, il y a eu 4 830 décisions d’inaptitude définitive concernant des fonctionnaires, soit 17 % de plus qu’en 2013 (tableau 1). La filière technique représente à elle seule 63 % de ces décisions.

« En complément de ces décisions d’inaptitude définitive, en 2015, il y a eu 5 730 demandes de reclassement suite à une inaptitude, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2013.

« Au-delà des inaptitudes stricto sensu, 14 680 décisions d’accord de temps partiel thérapeutique et 24 120 décisions d’accord d’aménagement d’horaire ou de poste de travail ont été prises. Il y a également eu 4 890 mises en disponibilité d’office. Enfin, 0,3 % des agents de la fonction publique territoriale ont reçu une allocation temporaire d’invalidité.»

  • Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet.

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.40.16.png

Capture d’écran 2018-06-14 à 11.40.27.png