Adoption de la loi FESNEAU-FERRAND sur la GEMAPI (avec lien actualisé)

En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la  taxe GEMAPI jusqu’au 15/2/2018 pour les EPCI à fiscalité propre (voir billet), le 21 décembre aura décidément été la journée de la GEMAPI avec l’adoption de la loi FESNEAU-FERRAND (l’auteur propose de l’ajouter à la déjà longue liste des célébrations […]

Le département doit se retirer des syndicats exerçant des compétences qu’il n’a plus

Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre contentieux après contentieux. Pour les échecs précédents, voir : Aides au développement économique : les départements prennent baffe sur baffe   Et voici un échec de plus avec cet arrêt du 13 décembre 2017, qui pose au passage […]

Adhésion d’un syndicat mixte ouvert (SMO) à un autre SMO en matière de GEMAPI : voici le texte de compromis voté, à l’instant, à l’Assemblée Nationale

  Les deux cycles de l’eau sont en pleine tempête. Voir : Eau, Assainissement et GEMAPI : le point, au 23/11/2017, sur ces réformes qui font des vagues…   Sur la GEMAPI, l’échéance de 2018 sera maintenue comme l’ont annoncé les ministres N. Hulot et, surtout, J. Gourault.  Voir : GEMAPI : voici la proposition de […]

Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?

Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein d’un organe collégial : chaque délégué ne vaut pas ainsi une voix mais un nombre de voix variable selon des critères qui peuvent être par exemple la population. Ainsi on peut avoir dans une structure : une […]

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – un texte qui laissait les compétences AEP et Assainissement […]

LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme dont on ne dira jamais assez de bien. Objet : le Syndicat mixte ouvert. SMO pour les intimes. Déchets ménagers, GEMAPI, eau et assainissement, PNR… les occasions de créer des syndicats mixtes ouverts se multiplient en effet […]

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que cela soit, en droit, une fusion. Peut-elle se retirer, pour tout ou partie de son périmètre, d’un syndicat d’eau et/ou d’assainissement en L2017 ? Réponse : cette communauté qui étend son périmètre (sans fusionner), mais qui a déjà […]

Qui peut-on désigner pour aller siéger au sein d’un syndicat mixte ?

    I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI)   S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé, la réponse se trouve à l’article L. 5711-1 du CGCT : « […] Pour l’élection des délégués des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au comité du syndicat mixte, le choix de […]

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ? La réponse peut, depuis la loi Notre d’août 2015, sembler simple : retrait et à terme dissolution, si le syndicat est à cheval sur moins que trois EPCI à fiscalité propre représentation substitution (avec […]

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ?

Comment départements et grands syndicats s’organisent-ils face à la loi NOTRe en matière d’eau et d’assainissement ? A ce sujet, Idéal connaissances a organisé une webconférence de deux heures avec, pour intervenant, Eric Landot. Voici cette vidéo, en accès libre et gratuit :  

Sortie de crise confirmée pour les indemnités de fonction dans les « petits » syndicats et les syndicats mixtes ouverts

  Ouf la commission des lois de l’Assemblée nationale vient de proposer d’adopter sans modification la proposition de loi sénatoriale (emmenée par le Sénateur et ancien Ministre JP Sueur) rétablissant les indemnités de fonctions : •  d’ici à 2020 pour les syndicats plus petits, géographiquement, que les EPCI à fiscalité propre • définitivement pour les syndicats mixtes […]

Indemnités de fonctions des syndicats : vers une sortie de crise

C’est une valse à trois temps que dansent le Gouvernement et le Parlement en matière d’indemnités de fonctions. Avec l’espoir qu’à la fin les danseurs se retrouvent au point de départ (un tour pour rien) sans être tombé sur le parquet. Ce qui n’est pas gagné.   I. Premier (faux) pas de la valse : […]

Indemnités de fonctions des syndicats : assouplissements en vue

L’article 42 de la loi NOTRe du 7 août 2015 supprimait, avec effet immédiat, les indemnités de fonctions : des syndicats intercommunaux qui géographiquement étaient inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre (quelles que soient les compétences de l’un et de l’autre) de ceux des syndicats mixtes ouverts (SMO) qui en bénéficiaient (avec d’ailleurs, jusqu’alors, un […]