La gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive, pour sa composante logement, a été […]
Taxe d’aménagement
Avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, sauf à avoir la compétence PLU, un […]
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales […]
En 2019, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de permis unique délivré à plusieurs pétitionnaires, chacun d’entre-eux […]
A été publié ce matin au JO l’arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des […]
Hier, le Conseil d’État a rendu un arrêt à mentionner aux tables du recueil Lebon, en matière d’interruption de la […]
Les articles L.331-14 et L. 331-15 du Code de l’urbanisme permettent aux collectivités compétentes en matière de taxe […]
La taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire (ou par le bénéficiaire […]
Hier, le Conseil d’Etat : a rappelé qu’il résulte des articles L. 331-1, L. 331-6 et L. 331-10 […]
Par une décision à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de traiter de la […]
Chacun le sait : la taxe d’aménagement est due en principe par le bénéficiaire de l’autorisation de construire […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
Le rapport n’aura pas accouché, cette fois, d’une souris. C’est une révolution qui est proposée par la […]
En application de l’article L. 331-10 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est calculée d’après le nombre […]
Les présent blog a souvent eu à traiter de la taxe d’aménagement (voir ici). Rappel (tiré des proses […]
Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]
Le montant de la taxe d’aménagement due par le constructeur est, en principe, tributaire de la surface construite. […]
Le Ministère du logement recèle un outil fort commode pour simuler les montants de taxe d’aménagement : […]
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