D’intéressants jugements du TA de Cergy-Pontoise sur la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics à l’égard des riverains

A la base, en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics, il y a application d’un régime de responsabilité sans faute à l’égard des tiers aux travaux en cause si quatre conditions sont réunies. Le dommage, en effet, doit être : anormal spécial imputable aux travaux en cause subi (donc) par un tiers aux travaux […]

marchés publics : Clause Molière acte II – scène finale

En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour tout savoir sur cette ordonnance, voir la vidéo que nous avions tournée à chaud : [Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice   Voici que le […]

[Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice

  La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA Nantes, Ord., 7 juillet 2017, Préf. Loire-Atlantique c/ Région Pays de la Loire, n° 1704447) rendue à ce sujet :    

Deux jugements intéressants relatifs au contrôle du juge en matière de combinaison entre la protection du littoral et celle de la faune et de la flore

Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du littoral de Vias Ouest et dérogeant aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées. TA Montpellier, 31 mai 2016, Association de défense environnementale et des intérêts des habitants de Vias et a., n°s […]