Par un avis contentieux à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il […]
Travaux publics
Le SERCE (syndicat d’entreprises) et la FNCCR ont actualisé leur document (initialement publié en 2016) visant à fournir […]
CE, 28 mars 2022, Commune de Sainte-Flaive-des-Loups, req. n°450477, mentionné aux tables. Lors de l’achèvement d’un marché […]
Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]
En marché de travaux, en cas de groupement solidaire, une société peut aisément se retrouver condamnée à indemniser intégralement le maître d’ouvrage (et ce après une condamnation in solidum). Quel est le juge compétent ensuite pour les litiges entre sociétés pour que chacun paye sa quote-part, pour connaître d’une action du codébiteur ayant payé l’intégralité de la somme dirigée contre un autre des codébiteurs (art. 1317 du code civil) ?
Dans un arrêt n° 437148 du 27 avril 2021, le Conseil d’Etat précise la possibilité pour l’acheteur public […]
Litiges de travaux publics : la dureté du décret Jade ne s’applique pas aux créances nées de travaux […]
La garantie de parfait achèvement donne lieu à une jurisprudence complexe. il est à rappeler que cette garantie […]
Après toute une série de réformes, de projets de réformes et d’amendements en cours assouplissant le régime des marchés publics (II), voici que […]
Un entrepreneur de travaux avait confié à un voiturier la livraison de matériaux sur un chantier public, portant en l’espèce sur la construction d’un hôpital. Or, le Centre hospitalier en était partie au contrat en qualité de destinataire.
Prendre de nouvelles mesures de prudence, engagées par une collectivité publique (voirie en l’espèce), à la suite d’un […]
Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038101448 Le Conseil d’État par un arrêt du 6 février 2019, sous le n° 414064, répond par l’affirmative […]
Le maître de l’ouvrage, informé par plusieurs documents de l’intervention sur le chantier d’un sous-traitant non déclaré, qui […]
Le juge administratif a eu l’occasion de préciser à plusieurs reprises que l’établissement du décompte a pour objet […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la […]
Le Tribunal des conflits (TC) vient de trancher la question de savoir quel est l’ordre de juridiction compétent (judiciaire […]
A la base, en matière de responsabilité pour dommages de travaux publics, il y a application d’un régime […]
En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
Le TA de Montpellier valide les arrêtés déclarant d’intérêt général et autorisant la réalisation de travaux de protection du […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.