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Le blog juridique du monde public
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Mois: octobre 2018

L’attestation de non recours (ou au contraire de l’existence d’un recours) en matière d’urbanisme est désormais officielle

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A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 04/10/2018 Brèves et articles

GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO]

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Nouvelle diffusion    La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Taxe locale sur la publicité extérieure : la DGCL actualise son guide gratuit

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En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Quelle réforme de la dotation d’intercommunalité ? Voici un texte très clair de Chalenges Publics

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Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Quelle DGF intercommunale dans le PLF pour 2019 ? [courte vidéo de notre partenaire MS conseils]

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Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Emprunts toxiques : le TA de Grenoble confirme la validité des transactions devenues usuelles en ce domaine

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  I. rappels sur les emprunts toxiques   Les emprunts toxiques (notamment des emprunts indexés sur le cours […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Les comptes individuels 2017 des collectivités sont en ligne !

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Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Open data : l’algorithme de la taxe d’habitation est en ligne

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Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la  la loi pour une République numérique), […]

Éric Landot 04/10/2018 Brèves et articles

Harkis : la générosité sélective du Conseil d’Etat

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C’est sans surprise en droit, mais avec un véritable coup de tonnerre médiatique qui résonne avec d’autres décisions prises au […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

Un intéressant jugement sur l’appréciation, par le juge, de la pertinence des périmètres intercommunaux (censuré ensuite à hauteur d’appel [mise à jour au 20/12/18])

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En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

Six mois de jurisprudence en contrats publics (janvier-juin 2018) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? [ouvrage en téléchargement libre et gratuit]

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[nouvelle diffusion]     LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

Quel avenir pour les missions locales ? Suite et pas fin… Avec de savoureux « éléments de langage » pour les élus locaux

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A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]

Éric Landot 03/10/2018 Brèves et articles

Fusion départements/métropoles : beaucoup de bruits… mais peu d’informations

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Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]

Éric Landot 02/10/2018 Brèves et articles

Autorisations environnementales : plus régularisateur que le CE, désormais, y’a pas

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Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]

Éric Landot 02/10/2018 Brèves et articles

L’EPIC coule-t-il à pic ?

CJUE
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Nouvelle diffusion (sujet important…)     Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice […]

Éric Landot 02/10/2018 Brèves et articles

Réforme de la commande publique : le gouvernement promet plus de simplicité pour plus de croissance

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La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]

Evangelia Karamitrou 01/10/2018 Brèves et articles

Téléphone à l’école : voici la circulaire

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Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Quelle motivation des offres rejetées depuis l’arrêt European dynamics Luxembourg » ? [VIDEO de 3 mn avec Idéal connaissances]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Contentieux : les avocats exfiltrés des règles de la commande publique

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Le Gouvernement vient de confirmer au Conseil national des barreaux (CNB) que les services juridiques, pour les contentieux, […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Attention, ce jour entre en vigueur une nouvelle règle en cas de référé suspension perdu faute de moyen sérieux

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Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Electrification : au JO de ce week-end, petite baisse des reversements aux collectivités

Lire la Suite

En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

CE : la parole est donnée…à celui qui n’a rien voulu dire

Lire la Suite

Le juge administratif peut donner la parole à toute personne intéressée au litige (et non seulement aux parties). […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

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Nouvelle diffusion (entrée en vigueur de l’open data CE JOUR)   Le monde des contrats publics aura connu […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

Une nouvelle jurisprudence sur les titres de recettes

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Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat posait que les nom, prénom et qualités du signataire d’un titre […]

Éric Landot 01/10/2018 Brèves et articles

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