A compter du 1er octobre 2018 sont entrées en vigueur les dispositions de l’article R. 600-7 du Code […]
Mois: octobre 2018
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Nous avons demandé à plusieurs de nos excellents et fidèles partenaires financiers de traiter de la partie intercommunale […]
Quelle réforme (et, même, quelle révolution) de la DGF intercommunale dans le projet de loi de finances pour […]
I. rappels sur les emprunts toxiques Les emprunts toxiques (notamment des emprunts indexés sur le cours […]
Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements, […]
Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), […]
C’est sans surprise en droit, mais avec un véritable coup de tonnerre médiatique qui résonne avec d’autres décisions prises au […]
En cas de création d’EPCI à fiscalité propre ou de fusion ou de transformation extension, le juge va […]
Nouvelle diffusion Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
A la suite du site Localtis, nous écrivions le 5 septembre dernier : Quel avenir pour les missions […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Régularisation des autorisations environnementales : le CE précise encore, de manière précise et opérationnelle, son « mode d’emploi » […]
Nouvelle diffusion (sujet important…) Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Le Gouvernement vient de confirmer au Conseil national des barreaux (CNB) que les services juridiques, pour les contentieux, […]
Le présent blog le décrivait au lendemain même du décret du 17 juillet 2018, c’est à compter des […]
En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]
Le juge administratif peut donner la parole à toute personne intéressée au litige (et non seulement aux parties). […]
Nouvelle diffusion (entrée en vigueur de l’open data CE JOUR) Le monde des contrats publics aura connu […]
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat posait que les nom, prénom et qualités du signataire d’un titre […]