L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Mois: octobre 2018
Le compte à rebours pour le prélèvement à la source est engagé pour tous les employeurs, d’où l’importance […]
L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) […]
Nouvelle diffusion (un mois après l’entrée en vigueur de l’open data) Le monde des contrats publics aura […]
Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]
Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]
L’art de créer des statuts de syndicats mixtes ouverts (SMO ; les syndicats régis par les articles L. […]
Au J0 de ce jour, les juridictions sociales continuent leur longue mue, via la promulgation du Décret n° 2018-928 […]
Après bien des difficultés, un référendum raté (ce qui d’ailleurs soulève l’ire des opposants maintenant à la nouvelle […]
La Ministre de la Justice vient d’annoncer une nouvelle CAA en région Occitanie, en un lieu qui reste […]
En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur […]
Aux termes du I de l’article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales : « Le Conseil […]
En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]
À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]
Les articles 29 à 36 de la loi »droit à l’erreur » ou « société de confiance », dite loi « ESSOC » […]
C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) n’est pas due au titre d’un établissement si deux conditions sont […]
Vendredi dernier le Conseil constitutionnel confirmait que sont bien conformes à la Constitution (y compris donc aux articles […]
Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]
Nouvelle diffusion car à force de voir chaque semaine cette règle méconnue ou non respectée… Le Conseil […]
Au JO de vendredi dernier se trouvait l’arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l’utilisation des […]
Version mise à jour de notre article de blog d’hier avec cette fois la version intégrale de l’arrêt et non […]
Selon le Conseil d’Etat, il résulte de la combinaison de l’article L. 232-6 du code rural, introduit par […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur […]
Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]
En première instance, il y a 8 mois, puis à hauteur d’appel il y a trois jours, la […]
L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]
Le téléphone pleure/ quand le magistrat ne vient pas Quand le requérant lui crie : « allo » et que l’image […]
Nouvelle diffusion Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]
Nous l’écrivions dès le 16 octobre 2018 (mais le premier à avoir l’information semble avoir été Acteurs publics), Mme […]
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]
Le petit monde de l’aide aux entreprises commerciale et artisanales est en émoi puisque le projet de loi […]
Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]