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Le blog juridique du monde public
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Mois: octobre 2018

Construction : une ordonnance prise en application de la loi ESSOC (société de confiance), au JO de ce matin

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L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Une instruction relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux

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Le compte à rebours pour le prélèvement à la source est engagé pour tous les employeurs, d’où l’importance […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Montagne et urbanisme : une courte instruction ministérielle

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L’urbanisme en zone de montagne s’avère un sujet d’une complexité fort pentue… d’où l’intérêt de la (trop courte) […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Contrats publics, open data et RGPD [COURT MINI TUTO VIDÉO]

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Nouvelle diffusion (un mois après l’entrée en vigueur de l’open data)   Le monde des contrats publics aura […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles, Tutoriels, Vidéos

Travail dominical : plus qu’un mois pour agir

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Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

RSA : que se passe-t-il si la CAF oublie de consulter la commission de recours amiable (CRA) ?

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Reponse donnée par le Conseil d’Etat : en matière de RSA, l’absence de consultation de la CRA n’est pas […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Statuts de syndicats mixtes ouverts : attention à bien préciser les règles applicables par défaut, par exemple pour convoquer le comité syndical…

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L’art de créer des statuts de syndicats mixtes ouverts (SMO ; les syndicats régis par les articles L. […]

Éric Landot 31/10/2018 Brèves et articles

Suppression des juridictions sociales : et encore un pas de plus au JO de ce matin

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Au J0 de ce jour, les juridictions sociales continuent leur longue mue, via la promulgation du Décret n° 2018-928 […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

L’Alsace va renaître unifiée sous la forme d’une « collectivité européenne d’Alsace » en 2021

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Après bien des difficultés, un référendum raté (ce qui d’ailleurs soulève l’ire des opposants maintenant à la nouvelle […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

Vers une nouvelle CAA en Occitanie (lieu encore inconnu)

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La Ministre de la Justice vient d’annoncer une nouvelle CAA en région Occitanie, en un lieu qui reste […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

SAGE et SDAGE : la procédure continue sa mue au JO de ce matin

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En début de ce mois, les SAGE et SDAGE connaissaient une nouvelle étape de la mue de leur […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

Qu’est-ce qu’une norme applicable aux collectivités territoriales ?

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Aux termes du I de l’article L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales : « Le Conseil […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

La pub ne pourra plus faire le trottoir (et il n’est pas certain qu’il faille s’en réjouir)

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En décembre 2017, était lancée en fanfare une expérimentation. Mal fichue, mal préparée par le Ministère puisque deux […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn]

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Nouvelle diffusion    Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

PCAET… plus que 2 mois avant l’échéance pour toutes les intercommunalités à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants !

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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article […]

Éric Landot 30/10/2018 Brèves et articles

Élections professionnelles : le Conseil d’État fixe le cadre du vote par internet.

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À quelques semaines des élections professionnelles, le Conseil d’État précise que le vote par internet est légal mais […]

Guillaume Glénard 30/10/2018 Brèves et articles

Médiation avec les entreprises : expérimentation dans 4 régions d’un nouveau dispositif (loi ESSOC)

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Les articles 29 à 36 de la loi »droit à l’erreur » ou « société de confiance », dite loi « ESSOC » […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Sport/tourisme 0 – espèces protégées 1

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C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

TASCOM et commerces antérieurs à 1960

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La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) n’est pas due au titre d’un établissement si deux conditions sont […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Oui l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public sont conformes à la Constitution… et non ce n’était pas si évident que cela (car était en cause l’absence de dérogation à ces principes dans des cas particuliers)

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Vendredi dernier le Conseil constitutionnel confirmait que sont bien conformes à la Constitution (y compris donc aux articles […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO]

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Mise à jour au 3 mars 2022 : Le Harcèlement scolaire : un point juridique (à jour au […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

En cas de commande publique incluant des prestations juridiques, il doit y avoir groupement conjoint avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi

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Nouvelle diffusion car à force de voir chaque semaine cette règle méconnue ou non respectée…      Le Conseil […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Suspension nationale de l’utilisation d’un important pesticide : début de la fin pour les molécules les plus toxiques (transition vers « le zéro phyto »)

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Au JO de vendredi dernier se trouvait l’arrêté du 25 octobre 2018 relatif à la suspension de l’utilisation des […]

Éric Landot 29/10/2018 Brèves et articles

Fessenheim : non le décret de fermeture ne pouvait être pris sur la base d’une demande d’EDF qui n’a jamais été formulée… [VERSION MISE À JOUR AVEC, CETTE FOIS, L’ARRET INTÉGRAL DU CONSEIL D’ETAT]

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Version mise à jour de notre article de blog d’hier avec cette fois la version intégrale de l’arrêt et non […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

Comment calculer les délais imposés pour l’installation de passes à poissons sous les ouvrages ?

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Selon le Conseil d’Etat, il résulte de la combinaison de l’article L. 232-6 du code rural, introduit par […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (26/10/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

L’interdiction de faire de la publicité pour les glyphosates s’étend à la présence de ce produit dans ces catalogues publicitaires

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Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

RSA et opposition aux contraintes : le délai n’est pas franc

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Sauf texte contraire, les délais de recours devant les juridictions administratives sont, en principe, des délais francs, leur […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

GEMAPI : quelle responsabilité en cas d’inondation de terrains non bâtis ?

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Crues, GEMAPI, inondations : il n’y a pas d’obligation générale de protéger les propriétés non bâties des riverains […]

Éric Landot 26/10/2018 Brèves et articles

Voies sur berges : le nouvel arrêté est, cette fois, validé par le TA de Paris

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En première instance, il y a 8 mois, puis à hauteur d’appel il y a trois jours, la […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Fessenheim : non le décret de fermeture ne pouvait être pris sur la base d’une demande d’EDF qui n’a jamais été formulée…

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L’ancienne ministre S. Royal ne devait pas aimer le droit ou en tous cas il est patent qu’elle […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Le conseil constitutionnel, toujours plus strict sur le lien entre amendements et projet de loi (censure partielle de la loi alimentation ce jour)

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Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Le bonheur jurisprudentiel… ce n’est pas simple comme un coup de fil

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Le téléphone pleure/ quand le magistrat ne vient pas Quand le requérant lui crie : « allo » et que l’image […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

LA PFAC : quand et comment la recouvrer ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur quand et comment recouvrer la PFAC (Participation […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Cela vaut-il toujours la peine de retirer un acte attaqué, afin de « mieux » le reprendre ensuite (CE, 15 octobre 2018, n° 414375) ?

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Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires au JO de ce matin

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Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Confirmation au JO de ce matin : J. Gourault a bien, seule, la haute main sur la DGCL

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Nous l’écrivions dès le 16 octobre 2018 (mais le premier à avoir l’information semble avoir été Acteurs publics), Mme […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Adoption du rapport Dantin au Parlement européen, prélude à une mise à jour de la directive relative à l’eau potable (qualité ; accès universel ; informations…).

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Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à rendre la gestion des ressources plus efficace et […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Vers une disparition du FISAC

Lire la Suite

Le petit monde de l’aide aux entreprises commerciale et artisanales est en émoi puisque le projet de loi […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

La CAA de Lyon confirme l’annulation de la décision du maire de Chalon-sur-Saône supprimant les menus de substitution en restauration scolaire (avec un autre raisonnement juridique qu’en première instance)

Lire la Suite

Nombre d’édiles, plus ou moins adroitement, sur fond de surf médiatique sur la vague populiste, prennent des décisions […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ?

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TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ? tel est le titre d’un article que j’ai commis au sein […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

La sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution au menu du JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2018-899 du 22 octobre 2018 relatif à la […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Il est (un peu) plus facile, depuis un texte au JO de ce matin, de ne plus être un « déchet »

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La notion de déchet est en droits européen et français, fort large. Et la procédure pour en sortir […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Loi contre la fraude au JO de ce matin

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Au JO de ce matin se trouve la désormais fameuse loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

Les élus prennent la plume

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De nombreux élus locaux prennent la plume et passent au roman. Citons, parmi les exemples réussis, pour agrémenter […]

Éric Landot 24/10/2018 Brèves et articles

La procédure de modification des règles d’un lotissement est conforme à la Constitution mais… à certaines conditions

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L’article L. 442-10 du Code de l’urbanisme permet à une majorité renforcée de colotis de solliciter la modification […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 23/10/2018 Brèves et articles

Vers quelle responsabilité financière allons-nous ? [VIDEO] [interview du Président du SJF]

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Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]

Éric Landot 23/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Confirmation de l’annulation des voies sur berges à Paris : voici l’arrêt rendu hier par la CAA

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En première instance, l’affaire avait fait grand bruit : Pollution, aménagement, pouvoir de police et circulation : voici […]

Éric Landot 23/10/2018 Brèves et articles

Le CE valide la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris et l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle

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(NB reprise  ci-dessous du communiqué du CE : rien à ajouter…)   Le projet de liaison ferroviaire directe CDG […]

Éric Landot 22/10/2018 Brèves et articles

Attention, comme tous les ans, à l’échéance du 30 novembre en matière de taxe d’aménagement

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Voici un petit rappel : les délibérations prises en application des articles L. 331-1 à L. 331-4 du Code […]

Éric Landot 22/10/2018 Brèves et articles

Une norme expérimentale sur l’économie circulaire

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A la demande de plus de 50 professionnels français, l’AFNOR vient de créer une norme expérimentale et volontaire (indicative, […]

Éric Landot 22/10/2018 Brèves et articles

Contrats publics : 9 mois d’actualité en 9 vidéos [accès libre et gratuit]

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1/ Offre unique : peut-on déclarer sans suite ? [VIDEO de – de 5mn]  2/ Quels critères géographiques en […]

Éric Landot 22/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Rapport d’activité annuel du CSTA

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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel publie son premier rapport d’activité : un […]

Éric Landot 21/10/2018 Brèves et articles

Notre consommation finale énergétique continue à moins augmenter que le PIB

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Ce n’est pas assez, certes. Mais année après année, une fois les variations climatiques corrigées, nous continuons à […]

Éric Landot 21/10/2018 Brèves et articles

Financement de la restauration scolaire ultramarine au JO de ce jour

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Au JO de ce matin se trouvait l’Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation […]

Éric Landot 21/10/2018 Brèves et articles

Contradictoire et décès en cours de procédure contentieuse : un arrêt du Conseil d’Etat

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Un recours contentieux administratif est déposé. Puis en cours d’instance le requérant décède. Quelques temps ensuite, l’épouse et le […]

Éric Landot 19/10/2018 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (18/10/2018)

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 19/10/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le contrat conclu avec un agent à l’issue de sa mise à disposition peut prévoir une période d’essai.

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Par un arrêt M. B c/ Conseil général des Deux-Sèvres en date du 10 octobre 2018 (req. n° […]

Guillaume Glénard 18/10/2018 Brèves et articles

Fusion départements/métropoles : le brouillard se dissipe lentement (mise à jour au 18/10/2018)

Lire la Suite

Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [VIDEO de – de 5mn avec Idéal connaissances]

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Nouvelle diffusion    Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Rappel : plus que 75 jours pour définir l’intérêt communautaire en matière commerciale (communautés de communes ou d’agglomération)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des communautés […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Un rapport de la Cour des comptes mesuré et constructif sur l’éducation prioritaire

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Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Intercommunalité : transfère-t-on les contentieux ? [mini-tuto vidéo

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Nouvelle diffusion      Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

Restauration collective, notamment scolaire : comment sécuriser qu’on est bien en DSP ?

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La frontière entre marchés et DSP est aujourd’hui à peu près bien connue. Mais dans certains domaines, comme celui de la restauration publique collective, notamment scolaire, […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

Où peut-on faire voler un drone ?

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Il existe en matière de drones des zones d’interdiction ou de restriction au niveau national avec en sus […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

Pas de canalisation à risques sans étude parasismique… et tant pis pour la procédure si la nouvelle norme en ce sens est intervenue entre l’enquête publique et la décision publique

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Divers requérants (dont un irrecevable pour cause d’objet associatif trop large) demandaient au tribunal administratif de Grenoble d’annuler un […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

On ne peut attaquer ses propres décisions en Justice…

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On ne peut attaquer ses propres décisions en Justice, même s’il s’agit d’attaquer celles qu’on a du prendre […]

Éric Landot 17/10/2018 Brèves et articles

La DGCL sous la houlette de J. Gourault

Lire la Suite

Mme J. Gourault a commencé, au début des années 90, comme simple membre de la commission des communes […]

Éric Landot 16/10/2018 Brèves et articles

Vers une fusion entre l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la Chasse (ONCFS) ? Un avant projet sème le trouble…

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Un blog en général bien informé et diffuseur de nombreux scoops à la véracité confirmée ensuite, connu pour […]

Éric Landot 16/10/2018 Brèves et articles

Crues et GEMAPI : quelle responsabilité ? [MINI TUTO VIDÉO]

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Nouvelle diffusion    La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, […]

Éric Landot 16/10/2018 Brèves et articles

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