La sonnerie de ce mercredi midi sera celle, comme chaque mois, d’un exercice. Mais l’Etat anticipe de possibles […]
Mois: mars 2022
Mise à jour au 17 mars 2022, voir : • Voici la décision de la CIJ concernant le […]
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Le Passe vaccinal avait déjà franchi sans encombre, ou presque les portes du Palais Royal, à savoir celles […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Nouvelle diffusion Au JO du 22 février se trouvait garée la loi 3DS : loi n° 2022-217 du […]
Pour les décisions de divorce prononcées à compter de ce jour, 1er mars 2022, entre entre en vigueur la systématisation du versement par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) des pensions alimentaires fixées par le juge.
Au 1er janvier 2023, ce seront toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire, même sans décision de divorce qui seront concernées.
L’ANDES, le réseau sport des élus locaux, a diffusé un document programme à destination des candidats à l’élection […]
Nouvelle diffusion (en attendant l’ordonnance qui devrait être bientôt publiée…)
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comprend bien sur de nombreuses dispositions intéressantes (pour un survol en vidéo de celles-ci, voir ici : https://youtu.be/nfXKOxOhL8A).
Mais au milieu de ces myriades des nouvelles dispositions et de ces masses de chiffres, une réforme importante est à souligner, sur laquelle nous planchons d’arrache-pied depuis des années : la refonte totale du régime de responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables… dont les grandes lignes se trouvent dans cette loi de finances, en attendant (à bref délai) une ordonnance qui précisera ce nouveau régime.
La FNCCR et quatre partenaires techniques (Ozwillo, Altereo, Darkskylab, Datactivist) lancent France Data Réseau, une plateforme collaborative permettant aux collectivités de partager leurs données liées aux activités des services publics locaux en réseau.
16 territoires se sont portés volontaires pour enclencher la démarche, avec une majorité d’expérimentateurs du monde de l’électricité : Territoire d’énergie Hautes-Alpes (SyME05), Territoire d’énergie Finistère (SDEF), SIEDS 79, SymielecVar, SIEM 51, Territoire d’énergie Indre-et-Loire (SIEIL37), Territoire d’énergie Seine-et-Marne (SDESM), Territoire d’énergie Puy-de-Dôme (SIEG), SYDEV 85, SDEHG 31, Territoire d’énergie Flandre (SIECF), Régie Eau D’Azur, Grand Annecy, Montpellier Méditerranée Métropole, Eau 17, Valence Romans Agglo.
Voici la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en […]
La camarde se fait parfois procédurière.. mais elle n’aime plus le papier. Au JO de ce matin se trouve […]
A été publiée la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux […]
Transidentité : la CEDH a récemment posé qu’elle laisse une grande marge de manoeuvre aux Etats pour accepter, […]
Nouvelle diffusion en raison d’une nouvelle décision allant exactement dans le même sens En effet , saisi par plusieurs […]
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote : le juge opère un contrôle poussé… et une ordonnance du TA […]
A été diffusée le 25 février 2022 la circulaire n° DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de […]
L’article L. 613-5 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les fonctionnaires territoriaux nommés à […]
Comme prévu (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/06/au-jo-publication-du-code-general-de-la-fonction-publique/), le code général de la fonction publique (CGFP) entre en vigueur aujourd’hui […]
Nouvelle diffusion de notre article de décembre 2021, ajusté et mis à jour, en raison du fait que ce 1er mars 2022 est […]
Nouvelle diffusion le 1er mars… jour d’entrée en vigueur du CGFP ! (voir aussi : Entrée en vigueur […]
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