Le Passe vaccinal avait déjà franchi sans encombre, ou presque les portes du Palais Royal, à savoir celles :

• du Conseil constitutionnel (censure limitée aux réunions politiques) :
  • Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022 Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Non conformité partielle – réserve
• du Conseil d’Etat :
  • via une demande de dérogation pour aller en train voir une administration, un juge ou son avocat (CE, ord., 11 février 2022, n°460801-461012)
  • voir aussi les formulations antérieures sur le passe sanitaire qui allaient dans le même sens (voir par exemple encore récemment CE, ord., 14 novembre 2021, n° 458876)

 

Aussi est-ce sans surprise en dépit de la relative décrue des formes graves de la pandémie que nous avons appris par M. Nicolas Hervieu que le juge des référés du Conseil d’Etat a, hier 1er mars, refusé de suspendre le passe vaccinal.

Voici le tweet de M. Hervieu avec un extrait de cette décision, alors même que celle-ci n’est pas encore sur le site du Conseil d’Etat (ni en actualité ni sur la base Ariane) :

 

Crise sanitaire : En référé, le @Conseil_Etat refuse de suspendre le "passe vaccinal".

En jugeant que même "si le variant omicron provoque des formes moins graves que les variants précédents", la situation sanitaire justifie encore son maintien.

(CE, 1er mars 2022, 461.686) pic.twitter.com/p2xlXiJReH

— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) March 1, 2022

 

SOURCE : CE, ord., 1er mars 2022, n°461686.