Fin 2015, nous commencions d’alimenter le présent blog. Avant que d’en créer deux autres, une chaîne YouTube, etc. […]
Mois: mars 2022
Dans un arrêt n° 19BX02138 du 31 janvier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a eu l’occasion […]
Référé provision : si un codébiteur solidaire saisit le juge du fond dans le délai, les autres codébiteurs […]
Avec le quick commerce, une nouvelle forme de commerce émerge à la faveur de la crise sanitaire. En […]
La CAA de Paris a rendu deux décisions intéressantes (classées C+) sur le droit néo-calédonien, dont voici les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Peut-on (si les dates limites de conservation des documents en cause sont passées) détruire des documents administratifs pour […]
La révision des valeurs locatives donne lieu à un processus de révision que les collectivités ont tout intérêt à maîtriser […]
Mise à jour au 10/1/2023 voir : TA et CAA pourront, eux aussi, goûter aux plaisirs défendus de […]
Prend-on en compte l’intérêt que représente, pour le demandeur, la communication de tel ou tel document administratif ? […]
Mise à jour au 25 mai 2022, voir : Terre inondée = terre « refilable » aux communes (sans que […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Ont été publiés au JO du 19 mars… deux arrêtés dans la perspective des élections des 20 et 27 mars. […]
Hier, le candidat E. Macron a inséré le retour du Conseiller territorial dans son programme. Bref, le retour […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 15 mn 43 sur : la réforme de la haute fonction publique de […]
Me Nicolas Polubocsko et Me Eric Landot, tous deux associés du cabinet Landot & associés, font le point […]
Les deux lois (organique sur le rôle du défenseur’ des droits en ce domaine et loi ordinaire) sur […]
Suppression de la TH : il n’était pas constitutionnel que le coefficient correcteur (coco) ait été fixé en […]
Pour qui (comme nous) rédige souvent des amendements parlementaires, savoir quand ceux-ci seront, ou non, retoquables au titre […]
Souvent, au fil des (trop) nombreux articles de ce blog, nous avons eu à commenter les cas où […]
Sur fond de polémiques, mais aussi de jeux politiques, tant l’Assemblée Nationale que le Sénat se sont penchés […]
Le temps de travail de nuit dans la fonction publique peut être différent que dans le secteur privé.
Le temps de travail de nuit d’un agent public peut-il être différent de celui d’un salarié privé ? Telle […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan (CE, 31 mars 2014, Auchan, n°368111), les collectivités ont eu pendant 6 […]
La DGCL publie une étude sur le nombre de communes et d’EPCI à fiscalité propre (BIS n°163). Selon […]
Dans certains cas, l’apport d’un arrêt vient de ce qu’il ne dit pas…comme le montre la présente décision […]
Demain commence la période de réserve et donc la SGG a diffusé la traditionnelle instruction à cet effet, […]
En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs de […]
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à […]
Voici le texte de la décision, prise hier par le Conseil de l’Europe, conduisant à l’exclusion de la […]
Le 26 février 2022, devant la Cour internationale de Justice (CIJ), l’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de […]
En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci […]
Les recours contre les décisions relatives à l’admission à l’aide sociale relèvent du juge administratif. Mais d’un autre […]
Au JO a été publié le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux […]
Le Tribunal des conflits a rendu une décision, en date du 14 mars 2022 et qui sera publiée […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur […]
La notion de trottoir a toujours donné lieu à divers tâtonnements, notamment en cas de faible matérialisation. Ces […]
Le régime, avec insertion dans le REU et surtout procédure sur Internet, des procurations, avait déjà donné lieu […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-361 du 14 mars 2022 organisant le recensement […]
La Direction générale de la santé (DGS) vient de diffuser une circulaire, en date du 15 mars 2022, […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les règles propres […]
La période qui est la nôtre est propice, comme tous les 5 ans, à l’expression de petits « […]
A l’occasion de l’élection présidentielle 2022, les associations de Territoires Unis (AMF, Régions de France et ADF) se mobilisent pour […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les dérogations aux […]
Peut-on faire un recours contre les commentaires publiés par l’administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-360 du 14 mars 2022 relatif aux conditions […]
En décembre dernier, après un travail parlementaire transpartisan, ont été adoptées une loi ordinaire et une loi organique pour modifier le cadre d’adoption […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion Des torrents de commentaires — avec leurs lourds sédiments de bêtises — ont surgi des colonnes des […]
La Direction générale des Finances publiques vient d’ouvrir un nouveau service en ligne pour les successions vacantes, ce qui […]
A été lancé ce jour un plan d’action national visant à renforcer les solidarités intergénérationnelles dans les établissements […]
Ce jour, la Gazette des communes a organisé un webinaire intitulé « Zéro Artificialisation Nette, mythes et réalités […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse […]
A été publié au JO l’arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à […]
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a mis en place un observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales […]
En référé suspension, le Conseil d’Etat vient de valider : la réduction à 4 mois de la durée […]
Ecoles privées sous contrat (agricoles en l’espèce) : l’Etat prend bien en charge les rémunérations des enseignants, y […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
La démission d’office correspond à une procédure particulière : limitée à des cas où les faits en cause […]
A été diffusée, ce jour, une instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la contractualisation préfet/ARS/département […]
Par sa décision n° 2022-152 ORGA du 11 mars 2022, le Conseil constitutionnel s’est doté, d’un règlement de […]
En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement […]
Nouvelle diffusion Voici en 10 mn 13 un survol de ce qu’est le Code général de la fonction […]
Nouvelle diffusion Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation […]
Le présent blog a souvent traité des modalités de retrait des EPCI et des nombreuses jurisprudences, pas toujours […]
Il s’est trouvé des élus (mais je ne vais pas cafter non plus…) pour dire en public que […]
La rue Cambon vient d’écrire que les voies départementales forment un entrelacs juridique complexe où l’Etat évolue sans […]
Selon les services de l’Etat, « dès lors que les indemnités de fonction des élus sont soumises à cotisations […]
Au contraire des EPCI à fiscalité propre, les syndicats intercommunaux ou les syndicats mixtes peuvent avoir des enclaves […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.