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Le blog juridique du monde public
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Mois: mars 2022

Quand la Cour de cassation redonne une nouvelle jeunesse à l’arrêt Blanco

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Fruit de l’histoire, l’existence de deux ordres juridictionnels n’est pas sans complications pour le justiciable. Que l’on en […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 31/03/2022 Brèves et articles

Juge administratif : qui gardera le gardien ? (Quis custodiet ipsos custodes ?) [VIDEO]

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Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec quelques […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

FPT : décret sur les conseils médicaux

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On se souvient que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu une nouvelle […]

Guillaume Glénard 31/03/2022 Brèves et articles

Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF])

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Nouvelle diffusion  La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Circulaire relative à l’hébergement des réfugiés d’Ukraine

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Avait déjà été diffusée une FAQ sur le rôle des collectivité dans  l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Guerre en Ukraine : le président du TUE rejette la demande de RT France en référé (mais l’audience au fond viendra à bref délai).

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Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a attaqué militairement l’Ukraine. Par actes du 1er mars 2022 […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Continuité écologique, la loi climat fait-elle barrage à mes projets ? [Conférence VIDEO en replay libre et gratuit de «  Réseaux Rivières TV »]

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Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Nouvelle diffusion à 3 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Tout élu local pourra consulter un déontologue

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Commande publique : que retenir de l’arrêt Lens-Liévin ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Pour ne pas carboniser la planète, commençons pas ne pas chauffer les terrasses en extérieur (décret au JO de ce matin) !

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La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Réforme de l’encadrement national des activités privées de sécurité (ordonnance et décret sur le CNAPS au JO de ce matin)

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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi n° 2011-267 du […]

Éric Landot 31/03/2022 Brèves et articles

Interview de M. Franco NOVELLI (FNCCR) sur le décret du 10 mars 2022 relatif à la REUSE (REUT)

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Il y a 15 jours, nous commentions le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

L’appel d’un jugement excluant de la commande publique n’entraine pas la suspension de cette exclusion

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Le lundi 21 mars, le juge des référés du Tribunal Administratif de Pau (TA de Pau, société Chalair Aviation, […]

Evangelia Karamitrou 30/03/2022 Brèves et articles

Marchés publics : le Guide pratique au profit des TPE/PME est publié !

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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]

Evangelia Karamitrou 30/03/2022 Brèves et articles

FPE et FPT : la médiation préalable devient obligatoire pour certaines décisions !

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On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]

Guillaume Glénard 30/03/2022 Brèves et articles

Message de service concernant Telerecours

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En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ? [VIDEO et article]

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Contrôle des branchements : la loi 3DS étend à la GEPU le régime de l’AC

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Autorisation environnementale : force est d’utiliser le formulaire Cerfa 15964*02, que voici

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Pour les demandes d’autorisations environnementales de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, force est désormais d’utiliser le […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Services communs : l’autorité fonctionnelle appartient bien (alternativement) au maire ou au Président de l’EPCI selon la mission réalisée (précision de la loi 3DS)

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Eau, assainissement et loi 3DS

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Nouvelle diffusion    En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

Clause filet : les petits projets auront leurs évaluations environnementales, presque comme des grands !

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En avril 2021, nous signalions que le Conseil d’Etat avait, en raison de l’évolution du droit européen notamment, […]

Éric Landot 30/03/2022 Brèves et articles

D’un DC1 mal rempli et non régularisé…. à une résiliation pure et simple du contrat par un recours Tarn-et-Garonne (régularisable ab initio ne veut pas dire régularisable au contentieux)

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L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

3DS : leçons attristées sur un volet éducatif à moitié supprimé

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

La mutualisation entre EP de l’Etat pourra, plus aisément, prendre la forme d’un GIP ou d’une convention

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Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Le pôle « Ressources et institutions » de notre cabinet recrute un avocat

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Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de l’Etat, recherche, […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Loi sécurité globale : zoom sur la vidéoprotection

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Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Les 5′ juridiques (28/3/22, WEKA) – Brèves + « PNAD : un outil pour les acheteurs publics » [VIDEO]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Impartialité et mise en concurrence [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion  Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]

Éric Landot 29/03/2022 Brèves et articles

Voici (enfin) la circulaire sur l’élection présidentielle de 2022 (organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République) !

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Voici (enfin) la circulaire sur les élections de 2022 (organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Chemins ruraux et loi 3DS

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Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Un permis de construire peut-il avoir plusieurs titulaires ? Oui. Mais qui paie alors la taxe d’aménagement ?

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En 2019, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de permis unique délivré à plusieurs pétitionnaires, chacun d’entre-eux […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 28/03/2022 Brèves et articles

Une instruction sur l’usage des machines à voter en 2022 (pour les communes qui le pratiquent déjà)

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Les machines à voter font l’objet depuis 2008 d’un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Campagne électorale en cours : 3 rappels juridiques face à des polémiques épidermiques

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Face à la campagne électorale en cours, et aux erreurs que j’ai vu tout le week-end sur les […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Les 5′ juridiques (28/3/22, WEKA) – Brèves + « PNAD : un outil pour les acheteurs publics » [VIDEO]

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement [VIDEO]

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En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard,  Professeur agrégé […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Quel est le niveau de contrôle du juge de cassation sur le point de savoir si on est réellement en DSP du point de vue du transfert du risque ? Quelle est la frontière en matière culturelle entre subvention et DSP ? Quel impact sur les biens de retour ?

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Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ?

Lire la Suite

Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Les acteurs du monde de la santé et de certains ESMS, décédés du Covid-19 entre janvier 2020 et juillet 2022, sont reconnus morts… « pour le service de la République »

Lire la Suite

On connaissait la catégorie, glorieuse, des « morts pour la France ». La loi n° 2021-1520 du 25 […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/03/2022

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 28/03/2022 Brèves et articles

RAPO : le décret JADE a perdu toute dureté [VIDEO]

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Nouvelle diffusion au jour anniversaire des 3 ans de l’arrêt de 2019 Un grand nombre de recours de plein […]

Éric Landot 27/03/2022 Brèves et articles

A lire (SMACL)

Lire la Suite

Nous ne pouvons que vous recommander chaudement la lecture du dernier SMACL infos. D’abord parce que sa lecture […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles

Chronique vidéo de D. Maus — le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022

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En 5 mn 12, Didier Maus revient sur deux décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel et portant sur […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Il n’est pas inconstitutionnel qu’une même sanction administrative puisse être infligée autant de fois qu’il y a eu d’actes, répétés ou simultanés, pouvant entraîner ladite sanction

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Le Conseil constitutionnel a, ce jour, validé le cumul de sanctions administratives de la concurrence et de la […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles

L’action contentieuse du contribuable au nom de la commune ou de l’EPCI [VIDEO et article]

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Nouvelle diffusion    Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

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Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]

Éric Landot 25/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Election présidentielle : série de décisions du Conseil constitutionnel

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Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques toute une série de décisions qui, toutes, ont un lien […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Edifices cultuels : la radicalité du propos ne suffit toujours pas à fonder une fermeture

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Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Des faits d’exhibition sexuelle justifient la suspension de l’agent dès lors qu’ils présentent un caractère de vraisemblance suffisant.

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Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 21 mars 2021 (req. n° 452722), […]

Guillaume Glénard 24/03/2022 Brèves et articles

Publication des deux nouvelles loi « Waserman » relatives à la protection des lanceurs d’alerte

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Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : premier décorticage de l’importante ordonnance au JO de ce matin

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La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO ; à jour de la loi 3DS]

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Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les […]

Éric Landot 24/03/2022 Brèves et articles

AOT et baux commerciaux, quand une clause peut tout changer !

Lire la Suite

C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]

Evangelia Karamitrou 23/03/2022 Brèves et articles

EHPAD, USLD, résidences autonomie et autres ESMS : nouvelles règles sanitaires

Lire la Suite

Un nouveau document a été diffusé, en date du 18 mars 2022, pour lister les recommandations s’appliquant, dans […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Une intéressante décision sur le contrôle, opéré par le juge, des efforts, suffisants ou non, conduits par une commune contre le stationnement des véhicules à moteur pratiqué au détriment des vélos

Lire la Suite

Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Non bis in idem entre sanction pénale et sanction en droit de la concurrence : la CJUE précise la protection qu’offre le droit de l’Union contre la double incrimination

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Hier, la CJUE a précisé la protection qu’offre le droit de l’Union contre la double incrimination en matière […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Eau, assainissement et loi 3DS

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En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Quels sont les emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source ?

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L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Renouvellement d’un contrat en commande publique : quelles informations donner en matière de personnel ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Le nouveau Plan National Pour des Achats Durables est publié !

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Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]

Evangelia Karamitrou 22/03/2022 Brèves et articles

Réfugiés ukrainiens : une FAQ à destination des élus

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Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, hier, une […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat valide le droit préfectoral de dérogation

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Un régime, très limité, très encadré, permet aux préfets de déroger, dans certaines matières, aux « normes arrêtées par l’administration » pour […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Conditions de détention indignes : le Conseil d’Etat accepte, dans certains cas, une quasi-inversion de la charge de la preuve

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Par un arrêt du 30 janvier 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c/ France, n° 9671/15), […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Autorisation d’exploiter un parc éolien et changements dans le capital de la société détentrice de l’autorisation d’exploiter

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Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Un comptable public ne peut juger la légalité de l’acte administratif à l’origine d’une créance.

Lire la Suite

Par un arrêt Mme I… et Mme E… en date du 16 février 2022 (req. n° 439427), le […]

Guillaume Glénard 22/03/2022 Brèves et articles

Webinaire « Devenir magistrat administratif par concours » organisé gratuitement par le Conseil d’Etat

Lire la Suite

Le concours des TA et CAA est le principal mode d’accès à la profession de magistrat administratif à […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

Les 5′ juridiques (21/3/22, WEKA) – Brèves + «Fonction publique : 10 questions sur le harcèlement » [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]

Éric Landot 22/03/2022 Brèves et articles

RODP : pas de prise en compte des différences de charges entre occupants du domaine public [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]

Éric Landot 21/03/2022 Brèves et articles

Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique : une circulaire fixe les axes.

Lire la Suite

A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]

Guillaume Glénard 21/03/2022 Brèves et articles

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