Fruit de l’histoire, l’existence de deux ordres juridictionnels n’est pas sans complications pour le justiciable. Que l’on en […]
Mois: mars 2022
Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec quelques […]
On se souvient que l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu une nouvelle […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Avait déjà été diffusée une FAQ sur le rôle des collectivité dans l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine […]
Le 24 février 2022, la Fédération de Russie a attaqué militairement l’Ukraine. Par actes du 1er mars 2022 […]
Sur YouTube, « Réseaux Rivières TV », animé par des acteurs publics territoriaux, a organisé une sorte de colloque […]
Nouvelle diffusion à 3 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Nouvelle diffusion L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai 2021 (n° 443153), répond à deux […]
La Convention Citoyenne pour le Climat avait proposé une action globale de réduction de la consommation d’énergie dans […]
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été créé par la loi n° 2011-267 du […]
Il y a 15 jours, nous commentions le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et […]
Le lundi 21 mars, le juge des référés du Tribunal Administratif de Pau (TA de Pau, société Chalair Aviation, […]
Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un guide pratique au profit des […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
En raison d’une opération de maintenance, les applications Télérecours et Télérecours avocats seront indisponibles le jeudi 31 mars […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Pour les demandes d’autorisations environnementales de l’article L. 181-1 du code de l’environnement, force est désormais d’utiliser le […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
En avril 2021, nous signalions que le Conseil d’Etat avait, en raison de l’évolution du droit européen notamment, […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Notre cabinet d’avocats, dont la clientèle est composée de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de l’Etat, recherche, […]
Le présent blog a souvent traité de la loi sécurité globale n° 2021-646 du 25 mai 2021. Nous […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Faisons le point, via une vidéo puis un article, sur les manquements aux règles de mise en […]
Voici (enfin) la circulaire sur les élections de 2022 (organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de […]
Le présent blog a souvent traité des chemins ruraux et j’ai même fait une vidéo (de 41 mn) […]
En 2019, le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de permis unique délivré à plusieurs pétitionnaires, chacun d’entre-eux […]
Les machines à voter font l’objet depuis 2008 d’un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et […]
Face à la campagne électorale en cours, et aux erreurs que j’ai vu tout le week-end sur les […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur agrégé […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
On connaissait la catégorie, glorieuse, des « morts pour la France ». La loi n° 2021-1520 du 25 […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Nouvelle diffusion au jour anniversaire des 3 ans de l’arrêt de 2019 Un grand nombre de recours de plein […]
Nous ne pouvons que vous recommander chaudement la lecture du dernier SMACL infos. D’abord parce que sa lecture […]
En 5 mn 12, Didier Maus revient sur deux décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel et portant sur […]
Le Conseil constitutionnel a, ce jour, validé le cumul de sanctions administratives de la concurrence et de la […]
Nouvelle diffusion Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]
Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on […]
Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu publiques toute une série de décisions qui, toutes, ont un lien […]
Edifices cultuels : la relative radicalité du propos ne suffit pas à fonder une fermeture, comme vient de l’illustrer une […]
Par un arrêt M. B. c/ Cour des comptes en date du 21 mars 2021 (req. n° 452722), […]
Ont été publiées : d’une part la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a a donné lieu à une gestation […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a réformé, pour l’eau et l’assainissement, les […]
C’est un vrai petit coin de paradis qui a vu son futur placé entre les mains du Conseil […]
Un nouveau document a été diffusé, en date du 18 mars 2022, pour lister les recommandations s’appliquant, dans […]
Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]
Hier, la CJUE a précisé la protection qu’offre le droit de l’Union contre la double incrimination en matière […]
En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de la loi […]
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Nous vous en avions parlé lors de la consultation publique des acteurs mise en au mois de juin […]
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, hier, une […]
Un régime, très limité, très encadré, permet aux préfets de déroger, dans certaines matières, aux « normes arrêtées par l’administration » pour […]
Par un arrêt du 30 janvier 2020 (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c/ France, n° 9671/15), […]
Une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est un acte créateur de droits (avec maintien sous condition). […]
Par un arrêt Mme I… et Mme E… en date du 16 février 2022 (req. n° 439427), le […]
Le concours des TA et CAA est le principal mode d’accès à la profession de magistrat administratif à […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
A la suite des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.