Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Il n’est pas contraire à la CEDH que des données issues d’écoutes téléphoniques soient transmises à une Autorité […]
A été diffusée, le 2 avril 2025, la circulaire MEFI-D25-02810, en date du 28 mars 2025, relative à […]
Réponse non : pas en tous cas lorsque ladite augmentation est infime. Voyons cela au fil d’une vidéo […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
C’est à cette question que le présent arrêt vient de répondre (CAA de Versailles, 20 mars 2025, société […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Nouvelle diffusion L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les désordres de gravité décennale, réservés à la réception ou apparus durant […]
Nouvelle diffusion Les employeurs publics, avec des modalités renouvelées, se trouvent dans l’obligation de promouvoir les métiers publics, […]
Le fonctionnaire territorial qui met fin de manière anticipée à son détachement à la suite de son licenciement […]
Nouvelle diffusion 2 ans après l’arrêt du 5 avril 2023 Par un arrêt Mme B c/ Pôle […]
Nouvelle diffusion pour les 2 ans de la décision du Conseil d’Etat n° 463554, en date du 5 […]
En vertu de l’article L.2152-9 du CCP, il incombe à l’acheteur ayant recours à un marché global de […]
Nouvelle diffusion Les agents publics (voire les élus quand ils sont concernés) n’ont pas droit à la protection […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
Une commission, créée à la demande du Premier Ministre G. Attal, vient de rendre son rapport intitulé « […]
Nouvelle diffusion Abandon de poste : le non-respect de la procédure n’entache pas nécessairement d’illégalité la mesure de […]
Lorsque la juridiction administrative est saisie d’un recours contestant la légalité d’un permis de construire, il n’est pas […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 7 mn 21 intitulée « Urbanisme, construction et rénovation thermique : règles […]
Les sénateurs ont adopté, ce 2 avril, la proposition de loi « visant à assouplir la gestion des compétences […]
Nouvelle diffusion Dans les zones d’activités économiques (ZAE), il est classique, pour les collectivités concernées (les communautés […]
En principe, lorsqu’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) est créée, les propriétaires des terrains concernés disposent d’un droit de […]
… et c’est ici : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Avec beaucoup de baisses de dotations de DGF (un tiers des […]
Nouvelle-Calédonie : le blocage de Tik Tok en 2024 n’était pas suspendu par le juge des référés du […]
Dans cette affaire des jugements concernant Mme Le Pen, M. L. Alliot et quelques autres voici trois sources […]
Nouvelle diffusion Les jurisprudences sont devenues assez nombreuses en matière d’indemnisation des candidats malheureux en commande publique, quand […]
Nouvelle diffusion Les règles de transfert, ou de non transfert, des contentieux à l’intercommunalité semblent simples : ne […]
Nouvelle diffusion Les acteurs des cycles de l’eau sont de plus en plus confrontés à la porosité entre […]
Un agent public a bien le bénéfice de la protection fonctionnelle y compris pour le contentieux administratif de […]
Nouvelle diffusion Sauf pour les marchés publics de travaux, il est possible de prévoir que, certains paiements revêtent […]
Cela fait déjà quelques temps que la question du port de la barbe est un sujet sensible chez […]
Juridiquement, les maires disposent de plusieurs outils leur permettant de lutter contre les travaux entrepris irrégulièrement sur le […]
Nouvelle diffusion Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion Une facture est payée par une collectivité publique. Mais à la suite d’une escroquerie, c’est un […]
Après le PNAD, la DAJ, dans le cadre de ses actions pour impliquer et accompagner les acheteurs dans […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Continuons notre petite série de vidéos dédiée aux ouvrages juridiques. Avec une découverte de l’ouvrage « Les commissaires […]
En droit, quand le juge pénal, en 1e instance, sanctionne, après une analyse au cas par cas, une […]
…. et c’est ici : https://www.instagram.com/landot.associes/ Avec des mini-vidéos de moins d’ 1 mn A bientôt !
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
A été diffusée la circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et […]
L’UE est liée avec certains pays tiers par des accords internationaux, y compris l’Accord sur les marchés publics […]
Le coefficient de biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) […]
Il est constant que, comme tout employeur, les administrations sont tenues de garantir la santé et la sécurité […]
Si le statut de lanceur d’alerte protège le fonctionnaire qui peut s’en prévaloir de toute sanction disciplinaire, cette […]
A été publié l’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat […]
En veine de souplesse, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision (qui n’est certes pas à publier […]
A été publié l’arrêté du 25 mars 2025 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé […]
A été publié l’arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences (NOR […]
Mise à jour importante voir le lien ci-dessous : Peut-on accorder une indemnisation aux membres d’une assemblée […]
Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales (I). Très classiquement, à […]
Pour des outils ou des documents (correspondance, agendas, notes de frais) qui sont aux frontières entre la vie […]
Le Conseil d’État a rendu une intéressante décision en droit de l’urbanisme le 21 février 2025 (M. D… […]
Nouvelle diffusion Réponse NON selon un jugement d’un TA, ce qui ne veut pas dire que ces […]
Faisons un point juridique sur le droit des résiliations des contrats d’assurances à l’initiative de l’assureur, au regard […]
Nouvelle diffusion Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre de l’intérieur en date du 6 mars 2025 (req. n° 493924), le Conseil […]
Diverses horreurs (pédopornographie ; représentations d’actes de torture ou de barbarie) donnent lieu à un régime de retrait […]
Est parue au Journal officiel, la loi n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d’expérimentation […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que si des primes exceptionnelles versées à des salariés de l’équipe de […]
Devant le juge de l’expropriation, les débats se concentrent bien souvent sur la situation du terrain exproprié, la […]
Nouvelle diffusion Nous sommes en 1962, et John Ford produit un nouveau chef-d’œuvre, avec un message politique et […]
La compétence dévolue au Conseil d’Etat, en premier et dernier ressort, pour connaître des contentieux propres à l’éolien […]
La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler le SCOT de la communauté d’agglomération « Golfe du Morbihan […]
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