Un arrêté sur la régulation pérenne de l’accès aux urgences

A été publié l’arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l’accès aux urgences (NOR : TSSH2508248A) que voici :

Cet arrêté est pris en application de l’article R. 6123-18-3 du code de la santé publique.

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