Le coefficient de biotope par surface (CBS) définit la part de surface éco-aménagée (végétalisée ou favorable à l’écosystème) imposée sur la surface totale de la parcelle dédiée à un projet de construction.

C’est donc un élément important de la prise en compte de la biodiversité en urbanisme.

Or, une illustration intéressante de l’approche par le juge de ce coefficient dans les projets d’aménagement vient d’en être donnée par le TA de Dijon. Avec une leçon simple, qui n’est pas nouvelle, mais qui ici est nettement illustrée : les plantations existantes à venir doivent être précises, identifiables. 

En l’espèce ce CBS était fixé par l’article 4 du règlement du PLUi HD de Dijon Métropole, instituant un malus pour abattage d’arbres et un bonus en cas de plantation d’arbres en supplément des arbres imposés.

NB : ce qui suit reprend largement le communiqué dudit TA.

Pour l’opération en question, le nombre d’arbres imposé était de 195 et le CBS applicable de 0,6.

Un malus d’1,9 lié à l’abattage de 95 arbres ne permettait pas au projet présenté de respecter le CBS. Le pétitionnaire a donc fait valoir un bonus de 2,04, résultant de la plantation de 102 arbres en plus des 262 arbres maintenus sur le terrain pour compenser ce malus.

Le tribunal, après avoir rappelé que le calcul du bonus impliquait que soit connu avec précision le nombre d’arbres présents et maintenus sur la parcelle, puis constaté que le plan joint au dossier de permis de construire ne permettait pas de les dénombrer de manière précise et certaine, en a conclu qu’il était impossible, compte tenu de l’incertitude majeure pesant sur le nombre d’arbres conservés, de s’assurer que les 102 arbres plantés le seraient en supplément des 195 arbres imposés et permettraient de répondre au CBS de 0,6 applicable au projet.

Les permis de construire délivrés alors que le dossier établi par le pétitionnaire ne permettait pas de s’assurer avec certitude du respect des dispositions de l’article 4 du règlement du PLUi HD ont en conséquence été annulés.

Source :

TA Dijon, 6 mars 2025, Association Les amis de la terre Côte-d’Or et a., n°2301977_06032025