Espèces protégées : dans une affaire de tortues, le voisin (même s’il perd l’agrément de voir ces animaux […]
Nouvelle diffusion Le droit des buvettes dans les communes donne lieu à moult difficultés, incompréhensions et tâtonnements, même […]
Par une décision M. A. c/ directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest en date du 13 […]
La CNIL a diffusé ses observations sur la campagne électorale éclair des législatives 2024 qui, en dépit de […]
A été publié l’arrêté du 16 juillet 2024 (NOR : ECOO2420150A) authentifiant les populations des quartiers prioritaires de […]
A été diffusée, par la CNAF, l’« instruction au réseau » que voici : https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Professionnels/Nous_connaitre/textes_de_reference/Circulaires/LR%202024-175%20-%20mise%20à%20jour%20des%20baremes%202024_Juillet%20CAF.FR.pdf … dont […]
A été adopté le règlement 2024/1735/UE relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème […]
Par un arrêt M. A. c / commune de Garges-lès-Gonesse en date du 1er juillet 2024 (req. n° 21VE03465), la […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, […]
Nouvelle diffusion En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de […]
L’Observatoire de la vie politique et parlementaire a mis en ligne toute une série de données documentaires sur […]
S’est développée une jurisprudence subtile (I.) entre actes préparatoires et actes attaquables quand on annonce à autrui qu’il […]
Affaire du Mediator : la gravité des fautes du laboratoire Servier fait obstacle à l’engagement de la responsabilité […]
Ordres professionnels : pas de sanction disciplinaire sans avoir étudié, au préalable, les éventuelles demandes de récusation. Comme […]
Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera […]
I. Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ? Voici une vidéo de 10 […]
Espèces protégées : le risque n’est pas ponctuel ; le contrôle ne doit, donc, pas l’être non plus, […]
Réponse oui. Mais attention les « non binaires » n’étaient pas une catégorie à part avec son propre […]
Pour le juge des référés du TA de Pau, une réponse négative s’impose à cette question (si l’acheteur […]
Il y a quelques mois, à l’occasion d’un RIP, le Conseil constitutionnel avait précisé qu’on peut conditionner les […]
Réponse NON, selon un jugement du TA de Lyon. L’objet de ce changement, adopté par une région et, […]
L’établissement public FranceAgriMer avait lancé une procédure d’appel d’offres et une société, candidate évincée, a saisi le tribunal […]
Dans un arrêt M. B… c/ ministre d’intérieur en date du 25 juin 2024 (req. n° 472381), le Conseil […]
Le Conseil d’État, par une décision du 24 juillet 2024 n° 490458 qui sera publiée aux tables du […]
A été diffusée (mise en ligne le 31 juillet 2024) une circulaire du 7 juin 2024 relative à […]
Mise à jour en raison d’un nouveau jugement dans cette affaire Que « requins et […] tortues […]
MISE À JOUR AU 31 OCTOBRE 2024 VOIR : Il n’est PAS constitutionnel que les communes puissent, sans […]
Nouvelle diffusion En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 18 mn 21, les […]
Mise à jour au 20 octobre 2024, voir : Nouvelle nouvelle nouvelle confirmation de ce dont nul juriste […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Saint-Joseph (La Réunion) en date du 26 avril 2024 (req. […]
Nouvelle diffusion Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il […]
Au JOUE du 29 juillet 2024, a été publié le RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 du 24 juin 2024 relatif […]
Nouvelle diffusion Un nouvel acte pris sur injonction du juge sera attaquable librement nonobstant l’existence de cette décision de […]
On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]
Nouvelle diffusion La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est une procédure commode pour les personnes publiques d’acquisition de […]
On se souvient que l’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, codifié aux articles […]
Nouvelle diffusion En cet été 2024, parcourons, ensemble, au fil de cette vidéo de 10 mn 27, les […]
Nouvelle diffusion pour le second anniversaire de cette décision A l’occasion d’une importante décision (CE, 29 juillet 2022, […]
Par un arrêt M. A… c/ Caisse des dépôts et consignations en date du 12 juin 2024 (req. […]
« l’extension litigieuse d’une construction [isolée] existante ne présente pas le caractère d’une extension de l’urbanisation » (CE, […]
Nouvelle diffusion pour les 2 ans de cette décision du Conseil d’Etat Survolons ensemble l’arrêt de Section du Conseil d’Etat, […]
L’article 201 de la loi de finances initiale pour 2024 a créé, au profit des agents de l’État […]
Nouvelle diffusion, 2 ans après la date de lecture de l’arrêt CE, 25 juillet 2022, n° 463525 Voyons […]
On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]
L’opérateur historique Orange est en charge de faire basculer réseau en cuivre (téléphonie ; ADSL) vers la fibre […]
On savait déjà que le plus probable était, de loin, que le service extérieur des pompes funèbres assuré […]
Nouvelle diffusion Les états d’urgence sécuritaire, puis sanitaire, ont fait évoluer notre manière de juger. Abordons cela avec […]
Un des recours de constitutionnalité est celui des décisions « DC ». A savoir celui exercé par divers […]
Nouvelle diffusion C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) […]
On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
France Stratégie a diffusé une éclairante étude prospective sur les impacts d’une réindustrialisation en France (en termes de […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution lumineuse, petit à petit, on découvre : 1/ que les éclairages peu chers […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
Les juridictions administratives ont obtenu le renouvellement de leur double labellisation Diversité et Egalité, délivrée par l’AFNOR à […]
Mise à jour au 20 octobre 2024, voir : Nouvelle nouvelle nouvelle confirmation de ce dont nul juriste […]
Le décret n° 2022-612 du 21 avril 2022 instituait un délégué interministériel en charge du suivi des conclusions […]
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A été publié le : Décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 relatif à l’expérimentation prévue à l’article […]
Nouvelle diffusion Les intercommunalités ont connu des transformations et des fusions, parfois dans le cadre de régimes juridiques […]
On se souvient que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a réformé le statut des secrétaires […]
Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de […]
A été diffusée la « Circulaire relative aux contentieux en matière de nationalité, intégrant l’action en contestation du […]
MISE À JOUR AU 20/2/2025 CLIQUER SUR LE LIEN CI-DESSOUS : Confirmation : le drapeau du FLNKS […]
Réponse : seulement avec l’accord exprès et éclairé du patient (voire, mais avec prudence et dans certains cas, […]
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A été publié le : Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la […]
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