Pour le juge des référés du TA de Pau, une réponse négative s’impose à cette question (si l’acheteur public le savait ou aurait du s’en rendre compte), à peine sinon ce censure de la procédure de passation :

« 7. Il résulte de l’instruction et n’est pas contesté que, Mme C, gérante de la société Geslease attributaire du marché, était chargée d’accompagner la société Olinn services pour le dépôt de son offre dans le cadre de la procédure de passation en litige et a rédigé le bordereau de prix qui a été joint à l’offre de la société requérante. Mme C avait donc eu accès à une information confidentielle susceptible de rompre l’égalité entre les candidats à l’attribution du marché. Par ailleurs, en se bornant à soutenir que Mme C n’a pas rédigé le mémoire technique de l’offre de la société requérante et à invoquer la méconnaissance de la participation de Mme C à l’établissement de l’offre de la société Olinn services alors même que Mme C était en copie du mail adressé au parc national des Pyrénées contenant l’offre de la société requérante, la société Geslease et le parc national des Pyrénées n’établissent pas que la gérante de la société attributaire n’avait pas obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu lors de la procédure de passation. Il suit de là, au regard de ce qui a été dit au point 6, que la société Geslease doit être regardée comme ayant, dans le cadre de la procédure de passation en cause, entrepris d’influencer la prise de décision de l’acheteur. Il en résulte que le parc national des Pyrénées pouvait et devait légalement exclure la société Geslease de la procédure de passation en cause.»

Etant précisé que la prise par l’acheteur public de mesures correctives eût sans du pu lui permettre de sauver cette passation.

Et gare au pénal aussi en de tels cas !

Source : TA Pau, ord., 9 juill. 2024, n° 2401526.

VOIR AUSSI CETTE BRÈVE VIDÉO (37 SECONDES) À CE SUJET 

https://youtube.com/shorts/HSWyCW2X_1c