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Conseil constitutionnel

Dans 10 jours, un jugement sera rendu concernant un candidat à la présidentielle. Cela peut-il changer son éligibilité ?

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Un jugement de 1e instance est attendu pour le 17 janvier 2021. Dans cette affaire, M. Eric Zemmour […]

Éric Landot 07/01/2022 Brèves et articles

Recevabilité des recours des associations : rigueur toujours ; extrême rigueur parfois…

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Depuis la célèbre décision Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges (CE, 28 décembre 1906, rec. p. 977, concl. Romieu) une association, quand […]

Éric Landot 29/12/2021 Brèves et articles

Retour sur un bug juridique en cas de besoin de reporter l’élection présidentielle…

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En cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle, comment sortirait-on des […]

Éric Landot 01/11/2021 Brèves et articles

Conseil constitutionnel : mise à jour de remarquables tables analytiques

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Fin septembre 2021, le Conseil constitutionnel a mis à jour, jusqu’à la date du 30 juin 2021, ses […]

Éric Landot 03/10/2021 Brèves et articles

Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?

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Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à […]

Yann Landot 21/01/2021 Brèves et articles

Ordonnances non ratifiées dans les temps : le Conseil d’Etat accorde son violon sur celui du Conseil constitutionnel…. à un bémol près 

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Après des échanges à fleurets plus ou moins mouchetés, les deux ailes du Palais Royal passent de l’escrime à […]

Éric Landot 16/12/2020 Brèves et articles

Contentieux électoral : le Conseil constitutionnel toilette sa procédure

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Par sa décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a modifié, ce jour, son […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

Contentieux des ordonnances : pugilat au Palais Royal ? [COURTE VIDEO]

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Avec une série de décisions très récentes (CE, 1er juillet 2020, n° 429132 ; C. const., déc. n° […]

Éric Landot 03/07/2020 Brèves et articles, Vidéos

Indemnités des membres du Conseil constitutionnel : l’Observatoire de l’éthique publique jette un pavé dans le ma(ri)got

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Indemnités des membres du Conseil constitutionnel : l’Observatoire de l’éthique publique jette un pavé dans le marigot, ce […]

Éric Landot 26/06/2020 Brèves et articles

Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel

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Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel qui sembleavoir oublié une règle : celle selon laquelle avant […]

Éric Landot 07/10/2019 Brèves et articles

Les réformes constitutionnelles et de « renouveau démocratique » annoncées à l’instant en Conseil des ministres

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La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]

Éric Landot 28/08/2019 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat peut-il s’immiscer dans les actes du Conseil constitutionnel ?

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Une juridiction est aussi une administration. Le Conseil constitutionnel est, même si ce point fit débat autrefois, une […]

Éric Landot 14/05/2019 Brèves et articles

Il y a eu plus de QPC en 10 ans que, en 60 ans, de saisines à priori du Conseil constitutionnel

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Le nombre de dossiers jugés par le Conseil constitutionnel au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) […]

Éric Landot 10/05/2019 Brèves et articles

Contentieux de l’urbanisme : la possibilité pour le juge de prononcer la caducité du recours est définitivement morte et enterrée

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Pendant près de 21 mois, le Code de l’urbanisme a contenu une disposition frappant de caducité le recours […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 19/04/2019 Brèves et articles

Vente à la découpe : le droit de préemption des communes est contraire à la Constitution !

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Lorsque la vente d’un immeuble ” à la découpe” (soit après sa division en différents lots) est envisagée,  l’article […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 12/01/2018 Brèves et articles

Sortie du rapport annuel du Conseil constitutionnel

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Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaître des élections internes à l’Assemblée Nationale

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L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations

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L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Dispositions insérées dans la loi de finances : caramba encore raté !

Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]

Éric Landot 17/01/2016 Brèves et articles

Répartition des sièges au sein de la future Métropole d’Aix‑Marseille-Provence : QPC en cours ; suspension en attendant

Lorsque la loi du 27 janvier 2014 a prévu que, le 1er janvier 2016, allait naître une « Métropole d’Aix‑Marseille-Provence […]

Éric Landot 21/12/2015 Brèves et articles
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