Un jugement de 1e instance est attendu pour le 17 janvier 2021. Dans cette affaire, M. Eric Zemmour […]
Conseil constitutionnel
Depuis la célèbre décision Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges (CE, 28 décembre 1906, rec. p. 977, concl. Romieu) une association, quand […]
En cas de décès ou d’empêchement d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle, comment sortirait-on des […]
Fin septembre 2021, le Conseil constitutionnel a mis à jour, jusqu’à la date du 30 juin 2021, ses […]
Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?
Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à […]
Après des échanges à fleurets plus ou moins mouchetés, les deux ailes du Palais Royal passent de l’escrime à […]
Par sa décision n° 2020-147 ORGA du 17 septembre 2020, le Conseil constitutionnel a modifié, ce jour, son […]
Avec une série de décisions très récentes (CE, 1er juillet 2020, n° 429132 ; C. const., déc. n° […]
Indemnités des membres du Conseil constitutionnel : l’Observatoire de l’éthique publique jette un pavé dans le marigot, ce […]
Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel qui sembleavoir oublié une règle : celle selon laquelle avant […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
Une juridiction est aussi une administration. Le Conseil constitutionnel est, même si ce point fit débat autrefois, une […]
Le nombre de dossiers jugés par le Conseil constitutionnel au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) […]
Pendant près de 21 mois, le Code de l’urbanisme a contenu une disposition frappant de caducité le recours […]
Lorsque la vente d’un immeuble » à la découpe » (soit après sa division en différents lots) est envisagée, l’article […]
Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
Lorsque la loi du 27 janvier 2014 a prévu que, le 1er janvier 2016, allait naître une « Métropole d’Aix‑Marseille-Provence […]
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