Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel qui sembleavoir oublié une règle : celle selon laquelle avant […]
Conseil constitutionnel
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
Une juridiction est aussi une administration. Le Conseil constitutionnel est, même si ce point fit débat autrefois, une […]
Le nombre de dossiers jugés par le Conseil constitutionnel au titre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) […]
Pendant près de 21 mois, le Code de l’urbanisme a contenu une disposition frappant de caducité le recours […]
Lorsque la vente d’un immeuble » à la découpe » (soit après sa division en différents lots) est envisagée, l’article […]
Tout est dans le titre et ce document, fort lisible au point d’avoir un format de magazine, se […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Caramba encore raté… aurait pu s’exprimer un personnage de l’Oreille cassée. Le Gouvernement a tenté d’insérer dans la […]
Lorsque la loi du 27 janvier 2014 a prévu que, le 1er janvier 2016, allait naître une « Métropole d’Aix‑Marseille-Provence […]