Contentieux des ordonnances : pugilat au Palais Royal ? [COURTE VIDEO]

Avec une série de décisions très récentes (CE, 1er juillet 2020, n° 429132 ; C. const., déc. n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020 ; déc. n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020)…. c’est un étrange combat que se livrent les deux ailes du Palais Royal.

D’un côté du ring, le Conseil d’Etat et de l’autre, le Conseil constitutionnel. D’ordinaire, plus partenaires qu’adversaires.

En jeu : le point de savoir quel est le régime contentieux de celles des ordonnances (celles de l’article 38 de la Constitution) qui n’ont pas été non ratifiées par le Parlement, une fois passé le délai d’habilitation.

 

En seulement 3 mn 19, Me Eric Landot fait le point, en vidéo, sur ce pugilat et sur ses enjeux juridiques :

 

 

A COURT TERME, IL Y A UN DÉBAT SUR LES MOYENS CONTENTIEUX À DÉVELOPPER POUR ENGAGER UN RECOURS CONTRE CES ORDONNANCES POST-DÉLAI D’HABILITATION.

A TOUT LE MOINS LES REQUÉRANTS PRUDENTS SOULÈVERONT-ILS LE MÊME MOYEN (OU PRESQUE) À LA FOIS DANS LEUR REQUÊTE ET VIA UNE QPC (PAR UN MÉMOIRE À PART DONC)…

EN ATTENDANT QUE LE PALAIS ROYAL REFASSE SON UNITÉ. QUI DEVRAIT SE FAIRE EN POSANT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF CONTRÔLE CES ORDONNANCES SAUF SI LES DROITS ET LIBERTÉS SONT EN JEU… 

 

Voir aussi : https://blog.landot-avocats.net/2020/07/03/combat-de-boxe-sur-le-ring-du-palais-royal-trophee-ordonnances-art-38-au-crochet-du-ce-le-conseil-constitutionnel-vient-de-repondre-par-un-magistral-uppercut/