Indemnités des membres du Conseil constitutionnel : l’Observatoire de l’éthique publique jette un pavé dans le marigot, ce jour.
Naturellement, il va de soi que de telles fonctions doivent être non seulement indemnisées, mais aussi être bien indemnisées.
Reste à savoir comment et à ce que ce soit bâti légalement, ce qui n’est pas le cas selon cet observatoire.
Voici le communiqué de presse et surtout l’étude juridique diffusés ce jour par cet observatoire à ce propos :
MISE À JOUR AU 29 DÉCEMBRE 2021 ; VOIR
Recevabilité des recours des associations : rigueur toujours ; extrême rigueur parfois…
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