Dans les communes de 1000 habitants et plus, la démission (ou le décès) d’un adjoint doit bien donner […]
décès
Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’en contentieux électoral, la mort du requérant (« protestataire ») met fin […]
Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui est opéré en droit funéraire […]
Qui siège en cas de démission d’un élu communautaire ou métropolitain ? Voici une courte réponse à cette […]
Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]
En cas de décès ou de démission d’un conseiller communautaire ou métropolitain, si la commune a moins de […]
Non sans quelques polémiques au stade des débats parlementaires, d’assez nombreux textes positifs ont été adoptés ces deux […]
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
A cette question, la CAA de Bordeaux vient de répondre ainsi : « il incombe à l’exploitant d’une concession minière […]
Depuis le printemps 2020, la mort et son traitement juridique évoluent au fil de la pandémie, eux aussi. Revenons […]
Avait — après une polémique parlementaire — été promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à […]
Au JO de ce matin se trouvent les deux lois, dont nous avions ici annoncé l’imminence, et qui reportent les élections partielles à venir au 13 juin 2021, s’il faut y procéder (municipales, arrondissement, législatives ou sénatoriales…) avec un régime d’ailleurs adapté (double procuration notamment).
NB et pour les départementales et régionales, voir ici.
Voici ces deux textes :
L’interdiction des soins de conservation et de la toilette mortuaire, imposée lors du 1er confinement, insuffisamment justifiée, est […]
Depuis le printemps 2020, les services funéraires ont du faire face à des adaptations et des risques inédits […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Au JO de ce matin, a été promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (NOR: MTRX2003331L).
Les salariés de droit privé (art. 1er), les fonctionnaires (art. 2) et les contractuels de la fonction publique (art. 2) bénéficient d’un nouveau congé pour décès d’un enfant.
On arrive au total à un congé de 15 jours si l’on cumule :
La mort viendra vite. Il faut qu’elle puisse être vite expédiée. Les règles funéraires ont donc été adaptées en […]
La mort viendra vite. Il faut qu’elle puisse être vite expédiée. Les règles funéraires ont donc été adaptées en plusieurs vagues. Des vagues qui suscitent d’ailleurs quelques remous du côté du Comité consultatif national d’Ethique. Des ajustements qui conduisent à des difficultés en termes d’astreintes, de certificats de décès dont il a fallu changer le droit très vite, etc.
Voici une mise à jour au 22 avril 2020 de l’état du droit en matière funéraire en ces temps de Covid-19 :
- I. Le droit issu du décret du 27 mars et de l’arrêté du 28 mars 2020
- II. Texte de la note de la DGCL du 30 mars 2020
- III. Les ajustements induits par le décret du 1er avril 2020 (réquisitions des services de pompes funèbres ; mise en bière immédiate ; interdiction des soins de conservation des corps ; pas de toilette mortuaire et mise en bière immédiate en cas de suspicion de Covid-19)
- IV. le débat sur les astreintes
- V. Les assouplissements juridiques en termes de certificat de décès
- VI. Les demandes de l’INSERM en matière de recours au transmission électroniques en ce domaine
- VII. L’avis du comité consultatif national d’éthique en ce domaine
- VIII. La nouvelle note de la DGCL, à jour au 17 avril cette fois.
- IX. Un petit Bergman, de circonstance, pour la route
Le droit funéraire a été largement modifié en ces temps d’urgence sanitaire, avec un certain nombre de conséquences […]
Les exécutifs locaux restent en poste durant la crise sanitaire actuelle avec un calendrier spécifique, transfert de la […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que les prestations facultatives octroyées par les départements dans le cadre de leurs compétences en matière d’action sociale (aide sociale aux personnes handicapées en l’espèce) ne peuvent faire l’objet d’une récupération sur succession, sur le fondement de l’article L. 132-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF), que :
- si les dispositions réglementaires régissant ces prestations le prévoyaient au cours de la période au titre de laquelle elles ont été versées,
- et, ce, dans le respect des dispositions applicables à la récupération sur succession en vigueur à la date du décès du bénéficiaire de la prestation.
En commune, constater un décès pose souvent problème faute d’obtenir d’un médecin qu’il se déplace. Il est donc […]
Un recours contentieux administratif est déposé. Puis en cours d’instance le requérant décède. Quelques temps ensuite, l’épouse et le […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.