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Langue française

« Les documents administratifs doivent […] être rédigés en langue française »

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« Les documents administratifs doivent […] être rédigés en langue française.» vient de poser le Conseil d’Etat, ce qui n’interdit pas des traductions, notamment en langue régionale (II)… Mais ce principe est d’une nouveauté toute relative (I). 

 

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Éric Landot 08/11/2022 Brèves et articles

Le Health Data Hub va devoir franciser sa dénomination, au moins en France

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Le Health Data Hub est un groupement d’intérêt public (GIP) qui associe 56 parties prenantes, en grande majorité […]

Éric Landot 24/10/2022 Brèves et articles

Marques en anglais : l’essentiel est de dégainer avant la Commission d’enrichissement de la langue française

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Le droit impose aux administrations publiques d’utiliser la langue françaises, certes, mais non sans subtilités (I). Dès lors, […]

Éric Landot 17/10/2022 Brèves et articles

L’anglois s’infiltre à la CAA de Versailles… mais, promptement, voilà que le Palais Royal le boute hors du droit françois

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La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]

Éric Landot 05/04/2022 Brèves et articles

Peut-on bouter l’anglois hors du droit public françois ? [VIDEO]

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La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]

Éric Landot 07/03/2022 Brèves et articles, Vidéos

Quel avenir prédire au contentieux pour bouter l’anglois hors de nos CNI ?

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CNI aux titres et rubriques traduits en anglais : l’Académie française a-t-elle des chances de faire valoir, juridiquement, […]

Éric Landot 06/01/2022 Brèves et articles

Langues régionales : ce qu’il reste de la loi MOLAC, écornée par le Conseil constitutionnel, échoue au JO de ce matin

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Hier, nous traitons de la censure, très discutée, par le Conseil constitutionnel, de la loi MOLAC sur les langues régionales.  Cette censure partielle […]

Éric Landot 23/05/2021 Brèves et articles

Comment dit-on mini-marre en breton ?

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Merci à M. Scordia d’Acteurs publics d’avoir trouvé cette perle, où la CRC Bretagne note que : « […]

Éric Landot 02/02/2021 Brèves et articles

Do U speak français ? [administrations et langue de Molière ; mise à jour au 23/7/20]

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A l’occasion d’un arrêt intéressant du Conseil d’Etat, rendu hier 22 juillet 2020, revenons sur la rigueur, plus ou […]

Éric Landot 23/07/2020 Brèves et articles

Alsace-Moselle : quand un texte de droit local, en allemand, remontant à la période 1871-1918, est-il encore applicable ?

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Il y a un peu plus d’un mois, nous signalions quelques dérogations à l’application de la langue française […]

Éric Landot 21/07/2020 Brèves et articles

Do U speak français ? [le juge et l’idiome ; suite et pas fin]

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A l’occasion d’un arrêt intéressant de la CAA de Lyon, lu le 4 juin 2020, revenons sur la […]

Éric Landot 12/06/2020 Brèves et articles

On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à l’habitat ranking

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On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à […]

Éric Landot 22/10/2019 Brèves et articles

Do U speak français ? (le juge et l’idiome)

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Depuis la loi Toubon, la question de l’usage de la langue française pour l’administration ou pour échanger avec […]

Éric Landot 08/08/2019 Brèves et articles

Prénoms : le tilde est recevable en français

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Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]

Éric Landot 27/11/2018 Brèves et articles

Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France

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Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Marchés publics : Molière NON ; l’interprétariat, OUI. Une application par le TA de Lyon.

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Le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes (AURA) a lancé en fanfare un dispositif régional imposant des clauses Molières. Des […]

Éric Landot 13/12/2017 Brèves et articles

marchés publics : Clause Molière acte II – scène finale

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En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles

Les personnes publiques françaises peuvent, mais seulement dans des cas exceptionnels, en France, se promouvoir en anglais à destination d’un public étranger

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La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341) n’interdit […]

Éric Landot 04/12/2017 Brèves et articles

Une circulaire pour la féminisation des titres mais contre l’écriture inclusive

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Voici le texte de la déjà fameuse circulaire du Premier Ministre sur la féminisation des titres, mais contre […]

Éric Landot 22/11/2017 Brèves et articles

L’état civil français à l’épreuve de la langue bretonne

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Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné.   Source […]

Éric Landot 15/09/2017 Brèves et articles

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

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DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]

Éric Landot 17/07/2017 Vidéos

[Vidéo] La clause Molière est-elle légale dans les marchés publics ? Analyse à chaud de la première décision de Justice

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  La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]

Éric Landot 12/07/2017 Brèves et articles

Voici l’instruction « anti-clause Molière »

La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]

Éric Landot 12/05/2017 Brèves et articles
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