« Les documents administratifs doivent […] être rédigés en langue française.» vient de poser le Conseil d’Etat, ce qui n’interdit pas des traductions, notamment en langue régionale (II)… Mais ce principe est d’une nouveauté toute relative (I).
Langue française
Le Health Data Hub est un groupement d’intérêt public (GIP) qui associe 56 parties prenantes, en grande majorité […]
Le droit impose aux administrations publiques d’utiliser la langue françaises, certes, mais non sans subtilités (I). Dès lors, […]
La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française […]
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CNI aux titres et rubriques traduits en anglais : l’Académie française a-t-elle des chances de faire valoir, juridiquement, […]
Hier, nous traitons de la censure, très discutée, par le Conseil constitutionnel, de la loi MOLAC sur les langues régionales. Cette censure partielle […]
Merci à M. Scordia d’Acteurs publics d’avoir trouvé cette perle, où la CRC Bretagne note que : « […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant du Conseil d’Etat, rendu hier 22 juillet 2020, revenons sur la rigueur, plus ou […]
Il y a un peu plus d’un mois, nous signalions quelques dérogations à l’application de la langue française […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant de la CAA de Lyon, lu le 4 juin 2020, revenons sur la […]
On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à […]
Depuis la loi Toubon, la question de l’usage de la langue française pour l’administration ou pour échanger avec […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France
Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]
Le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes (AURA) a lancé en fanfare un dispositif régional imposant des clauses Molières. Des […]
En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour […]
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341) n’interdit […]
Voici le texte de la déjà fameuse circulaire du Premier Ministre sur la féminisation des titres, mais contre […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]
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