On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à […]
Langue française
Depuis la loi Toubon, la question de l’usage de la langue française pour l’administration ou pour échanger avec […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Un texte écrit en allemand, avec une traduction ancienne et non officielle, peut s’imposer en France
Un texte écrit en allemand peut s’imposer en France… dans le contexte, certes particulier, du droit local alsacien […]
Le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes (AURA) a lancé en fanfare un dispositif régional imposant des clauses Molières. Des […]
En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour […]
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341) n’interdit […]
Voici le texte de la déjà fameuse circulaire du Premier Ministre sur la féminisation des titres, mais contre […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]