Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

MGP

Inégalité de traitement dans le calcul de la dotation d’équilibre versée à la métropole du Grand Paris : le « oui mais » du Conseil constitutionnel

Lire la Suite

Le régime des compensations financières entre les EPT (établissements publics territoriaux, y compris la ville de Paris qui […]

Éric Landot 06/10/2022 Brèves et articles

Le Grand Paris s’étendra-t-il jusqu’au Havre ?

Lire la Suite

 « Bientôt un « Grand Paris » jusqu’au Havre ? » … c’est le titre de nombre d’articles de presse […]

Éric Landot 30/09/2020 Brèves et articles

Quelle conséquence de l’illégalité d’un ancien taux de TH sur la fiscalité de la Métropole du Grand Paris ?

Lire la Suite

Une délibération d’un conseil municipal fixe le taux d’un impôt local, la taxe d’habitation par exemple. Puis cette […]

Éric Landot 29/09/2020 Brèves et articles

Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable aux élus d’un établissement public territorial concerne le président et les vice-présidents, mais pas les indemnités prévues pour les conseillers, lesquelles, dès lors, s’ajoutent à ce montant.

Lire la Suite

La Métropole du Grand Paris (MGP), à l’architecture baroque (et dont on annonce l’imminence de la réforme… depuis […]

Éric Landot 22/09/2020 Brèves et articles

Le Grand Paris brûle-t-il ? (suite et pas fin)

Lire la Suite

Fluctuat nec mergitur… à ceci près que là on va glisser vers le naufrage institutionnel dans l’ensemble parisien […]

Éric Landot 09/10/2018 Brèves et articles

Débats sur la majorité des deux tiers requise pour définir l’intérêt communautaire

Lire la Suite

Nos clients se voient opposer trop souvent une position des services de l’Etat très, très discutable sur la […]

Éric Landot 06/08/2018 Brèves et articles

Eau potable en Ile-de-France : la CRC persiste et signe en faveur d’une métropolisation de la compétence

Lire la Suite

  La CRC francilienne persiste et signe. Il y a un an, presque jour pour jour, elle le […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

Ligne 18 du métro du Grand Paris : le CE rejette les recours contre la DUP

Lire la Suite

  Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

La Cour des comptes face au bazar institutionnel francilien : un constat sans appel ; des propositions qui peuvent conduire à bien des scénarios…

Lire la Suite

C’est ces jours-ci que l’Etat doit trancher pour ce qui est de son scénario institutionnel en Ile-de-France : […]

Éric Landot 15/01/2018 Brèves et articles

Métropoles : et de deux de plus ! Quel est l’avenir de ce club, destiné à devenir un club fermé ?

Lire la Suite

Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]

Éric Landot 31/12/2017 Brèves et articles

Les départements de première couronne, futures victimes de l’allégement du mille-feuille francilien ?

Lire la Suite

Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]

Éric Landot 23/12/2017 Brèves et articles

Indemnités de fonctions et Etablissement public territorial (EPT au sein du territoire de la MGP)

Lire la Suite

mise à jour importante : Dans les EPT du Grand Paris, l’enveloppe globale des indemnités de fonctions applicable […]

Éric Landot 11/10/2017 Brèves et articles

Le Grand Paris brûle-t-il ?

Lire la Suite

  Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]

Éric Landot 05/10/2017 Brèves et articles

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

La CRC Ile-de-France suggère que la Métropole du Grand Paris soit dotée de la compétence alimentation en eau potable

Lire la Suite

La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]

Éric Landot 03/07/2017 Brèves et articles

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ?

Lire la Suite

C’est peu de dire que le gros gros paquebot qu’est la Métropole du Grand Paris (MGP), structurée en […]

Éric Landot 29/06/2017 Brèves et articles

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]

Éric Landot 01/03/2017 Brèves et articles

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain […]

Éric Landot 17/12/2016 Brèves et articles

Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

Lire la Suite

Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. […]

Éric Landot 21/12/2015 Brèves et articles

Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?

A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer […]

Éric Landot 18/12/2015 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies