L’Agence de l’Innovation pour les Transports (AIT) lance le programme « Propulse ». Ce programme d’accompagnement et d’accélération […]
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Par une Question écrite n° 18255, la sénatrice Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne – Les Républicains) interrogeait l’Etat sur […]
Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission […]
Aux termes du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, les autorités s’inspirent, dans le cadre […]
C’est peu de dire que le droit des véhicules autonomes est une de nos marottes : Véhicules autonomes […]
L’article 1er du décret n° 2016-814 du 17 juin 2016, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-966 […]
A été publié au JO le décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article […]
Le TA de Saint-Pierre et Miquelon vient de poser que la collectivité territoriale est compétente pour « organiser […]
Le point III de l’article 40 de la LOM (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) permet l’adoption […]
La Cour des comptes vient de diffuser un très intéressant rapport sur les gares de voyageurs du réseau […]
Les conducteurs de camions, d’autocars et d’autobus qui, au cours d’un contrôle, ne présentent pas les feuilles d’enregistrement […]
Nouvelle diffusion à quelques jours de la fin de l’échéance pour certaines communautés de communes… Paramètre 1 : celles […]
Paramètre 1 : celles des communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence mobilités ont, à court […]
Pendant une année, les dispositifs de vidéosurveillance / vidéoprotection propres aux transports en commun pourront servir à lutter […]
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques […]
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) avait donné enfin un cadre net au […]
Il y a quelques jours, avec le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021, c’était dans les trains que les […]
C’est la dernière ligne droite : les communautés de communes qui n’ont pas déjà la compétence « mobilité […]
Après l’année épouvantable de 2020, au JO de ce matin, un décret met en place le régime de […]
Réponse : non selon la Défenseure des droits. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un […]
La nouvelle note de veille du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a pour thème « La crise sanitaire, […]
Rappel : communautés de communes vous avez jusqu’au 31 mars 2021 pour arrêter un choix important en matière […]
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques […]
Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs […]
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Amarré au JO de ce jour, se trouve un décret qui « proroge » (mais c’est plus une prolongation en fait) de six mois après la fin d’état d’urgence les différents titres, certificats et attestations (sécurité, sûreté, prévention de la pollution, contrôles, certification sociale, aptitude médicale, qualification, centres de formation professionnelle maritime…) indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
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