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reclassement

Liquidation d’une régie personnalisée et reclassement des agents publics

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Par un arrêt commune de Grenoble en date du 14 décembre 2022 (req. n° 450115), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 26/12/2022 Brèves et articles

Quels changements dans la procédure de reclassement des fonctionnaires de l’État ?

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Parallèlement aux modifications apportées à la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/du-nouveau-sur-la-procedure-de-reclassement-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes/), le décret […]

Guillaume Glénard 29/04/2022 Brèves et articles

Lorsque l’obligation de réintégrer l’agent dont l’éviction a été annulée conduit à retirer la nomination de celui qui l’avait remplacé sans reclassement possible.

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Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]

Guillaume Glénard 18/02/2022 Brèves et articles

Quand l’ancienneté acquise comme agent privé doit être prise en compte lors d’un reclassement dans un grade de la fonction publique.

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Par un arrêt Mme A. c/ ONF en date du 9 décembre 2021 (req. n° 432608 et 432686, […]

Guillaume Glénard 20/12/2021 Brèves et articles

Annulation d’une décision plaçant en surnombre un fonctionnaire : l’administration n’est pas obligée de reclasser l’agent.

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Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]

Guillaume Glénard 27/08/2021 Brèves et articles

Reclassement d’un fonctionnaire et injonction du juge.

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Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]

Guillaume Glénard 23/07/2021 Brèves et articles

L’agent reclassé pour des raisons médicales est éligible à la NBI dès son affectation!

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Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]

Guillaume Glénard 22/07/2021 Brèves et articles

Le reclassement d’un agent en CDI ne peut pas être proposé sur un emploi qui a vocation à être pourvu uniquement pour une durée déterminée.

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Par un arrêt Mme E… c/ ville de Paris en date du 30 juin 2021 (req. n° 20PA00110), […]

Guillaume Glénard 08/07/2021 Brèves et articles

Un emploi vacant doit-il être obligatoirement proposé à un contractuel au titre du reclassement ?

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Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2020 (req. n° 422864), le Conseil d’État considère […]

Guillaume Glénard 21/01/2021 Brèves et articles

A qui incombe le reclassement d’un agent public en CDI dont l’établissement public employeur est dissous ?

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Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]

Guillaume Glénard 19/01/2021 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : durcissement du régime de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

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L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]

Guillaume Glénard 27/09/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : quelle réaffectation pour le fonctionnaire hospitalier dont l’emploi est supprimé ?

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L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]

Guillaume Glénard 15/04/2019 Brèves et articles

Période de préparation au reclassement du fonctionnaire territorial inapte : le décret est paru !

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Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du […]

Guillaume Glénard 12/03/2019 Brèves et articles

Changement d’affectation n’est pas reclassement

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En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]

Guillaume Glénard 04/01/2019 Brèves et articles

En vertu d’un PGD, l’agent public frappé d’inaptitude physique ne peut être licencié si l’administration n’a pas préalablement cherché à le reclasser

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Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]

Guillaume Glénard 31/05/2018 Brèves et articles

L’obligation de reclassement d’un agent définitivement inapte à occuper son emploi vaut aussi pour les contractuels.

On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]

Guillaume Glénard 17/06/2016 Brèves et articles

Clarification du droit à congés de maladie des fonctionnaires

Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]

Guillaume Glénard 15/01/2016 Brèves et articles
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