Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2020 (req. n° 422864), le Conseil d’État considère […]
reclassement
Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]
Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]