Par un arrêt M. A… D… c/ Orléans métropole en date du 7 février 2025 (req. n° 23VE01296), […]
reclassement
Par un arrêt commune de Grenoble en date du 14 décembre 2022 (req. n° 450115), le Conseil d’État […]
Parallèlement aux modifications apportées à la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/27/du-nouveau-sur-la-procedure-de-reclassement-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes/), le décret […]
Le malheur des uns fait le bonheur des autres dit l’adage. Tel est ce qu’illustre parfois l’implacable logique […]
Par un arrêt Mme A. c/ ONF en date du 9 décembre 2021 (req. n° 432608 et 432686, […]
Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]
Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]
Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]
Par un arrêt Mme E… c/ ville de Paris en date du 30 juin 2021 (req. n° 20PA00110), […]
Par un arrêt Métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 25 juin 2020 (req. n° 422864), le Conseil d’État considère […]
Par un arrêt du M. C. c/ commune de Grenoble, en date du 14 janvier 2021 (req. n° 18LY03411), […]
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 25 du projet de transformation de la fonction publique prévoit une modification de l’article 93 de la […]
Aux termes de l’article 85-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par l’ordonnance du […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
On se souvient que par un arrêt du 2 octobre 2002 CCI Meurthe-et-Moselle (req. n° 227868, Rec. 320), le […]
Par un arrêt du 18 décembre 2015 (Mme B. c/ Maison départementale de l’enfance et de la famille […]
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