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Le blog juridique du monde public
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Transports en commun

Quand l’espèce humaine recule, l’espèce protégée reprend ses droits (l’avion recule ? le juge censure CDG express…)

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Mise à jour importante : il a été sursis à l’exécution de cette décision de Justice : voir CAA […]

Éric Landot 10/11/2020 Brèves et articles

Ile-de-France : voici les modèles d’attestations spécifiques pour se déplacer dans les transports en commun entre 6h30 et 9h30, et entre 16 et 19h

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ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 10/05/2020 Brèves et articles

Certes, la loi Badinter de 1985 ne s’applique-t-elle pas à un accident de tramway en site propre… Mais est-ce encore le cas s’il n’est pas, tout du long, en site propre ?

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L’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, exclut sa propre application […]

Éric Landot 24/04/2020 Brèves et articles

Communautés de communes et mobilités : quelques mois pour choisir [courte VIDEO]

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Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]

Éric Landot 07/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Fin de la suspension des contrôles techniques des poids lourds et véhicules de transport en commun en raison du Covid-19

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L’Etat a adopté diverses mesures temporaires en raison du Covid-19, dont des mesures pour adapter les conditions de […]

Yann Landot 31/03/2020 Brèves et articles

Transports publics et Covid-19 [VIDEO mini webconférence Idéal connaissances]

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Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]

Éric Landot 26/03/2020 Brèves et articles, Vidéos

Comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?

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Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?

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Éric Landot 04/11/2019 Brèves et articles

Gratuité dans les transports publics : le GART et le Sénat unis dans le scepticisme ; les défenseurs de cette gratuité, de leur côté, ne désarment pas

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Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de […]

Éric Landot 07/10/2019 Brèves et articles

Comment le juge apprécie-t-il l’utilité publique d’une voie de chemin de fer ? Exemple avec la ligne Belfort-Delle

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Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles

Transport de personnes en milieu urbain : homologation, exploitation et circulation des remorques et autres éléments des trains urbains

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Les nouvelles mobilités urbaines avancent à un rythme accéléré de révolution en révolution. Pour un rapide aperçu général, […]

Éric Landot 04/07/2019 Brèves et articles

Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO]

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Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]

Éric Landot 04/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Véhicule autonome : quelles adaptations pour les collectivités ? [VIDEO]

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 14/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Sept salariés sur dix vont travailler en voiture… avec de très fortes variations (selon la CSP et selon les zones géographiques)

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L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

La voiture autonome : quels enjeux ? quels craintes ? quels espoirs ? [VIDEO]

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 12/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

« Expérimentations pour le développement de la mobilité servicielle » (MaaS) : prolongation de la remise des projets pour l’appel à projets

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier […]

Éric Landot 26/01/2019 Brèves et articles

Les bus devraient bientôt pouvoir, par dérogation, circuler en zone à circulation restreinte (ZCR) même avec d’autres critères que ceux purement environnementaux

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Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Naissance, au JO de ce matin, des « navettes urbaines » et des « trains urbains »

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Au JO de ce matin, se trouve le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules […]

Éric Landot 30/11/2018 Brèves et articles

Ligne 18 du métro du Grand Paris : le CE rejette les recours contre la DUP

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  Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]

Éric Landot 11/04/2018 Brèves et articles

Expérimentation de nouvelles mobilités durables : 3 mois 1/2 pour manifester son intérêt (notamment pour les espaces ruraux)

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  Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]

Éric Landot 02/02/2018 Brèves et articles

Transports publics et étrangers : voici, commentée, la décision du TA de Paris qui (à tort) fait polémique depuis hier

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Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]

Éric Landot 26/01/2018 Brèves et articles

Voici le (déjà fameux) rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris et, donc, sur les difficultés à financer les transports du Grand Paris

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Créée par l’État en 2010, la Société du Grand Paris (SGP) est, comme son nom ne l’indique pas, […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Un arrêté ministériel donne son feu vert sur l’hydrogène dans les transports

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Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]

Yann Landot 11/12/2017 Brèves et articles

Comment calculer les seuils minima de véhicules à faibles émissions lors de l’achat de flottes de véhicules ?

Dans l’hexagone, à terme, les nouveaux achats en flotte de véhicules devront être à faibles niveaux d’émissions (en […]

Éric Landot 12/01/2017 Brèves et articles
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