Nouvelle diffusion Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec […]
Mois: mai 2022
Nouvelle diffusion Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de […]
Dans cet arrêt du 3 mai 2022, le Conseil d’État est venu apporter d’utiles précisions sur l’étendue et les limites reconnues à une autorité concédante concernant la méthode de notation des offres.
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
Lorsqu’une autorisation de construire ou de démolir un bâtiment d’habitation ainsi qu’une autorisation de réaliser un lotissement est […]
Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est à intégrer dans les divers documents d’urbanisme, selon un calendrier serré fixé […]
Nouvelle diffusion Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
À l’instar de ce qui a été prévu pour certains agents territoriaux (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/04/30/fpt-institution-de-la-prime-de-revalorisation-pour-certaines-categories-dagents-territoriaux/), le décret […]
Crée par la loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », l’article L. 101-2-1 du Code de […]
Le CGEDD a, en décembre 2021, diffusé un « Audit CGEDD des Agences de l’eau » (Rapport n°013432-01 ; […]
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
… et c’est ici : • Décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif […]
Nouvelle diffusion Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
A été publié le décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les […]
Le candidat E. Macron a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. […]
Vous connaissez notre blog principal : https://blog.landot-avocats.net Et peut être connaissez-vous nos autres blogs ainsi que notre […]
A été diffusée la circulaire n° 6345-SG du 20 avril 2022 relative à la déclinaison territoriale de Destination […]
A été diffusée la Circulaire du Premier Ministre n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article]
Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
La liste des communes devant adapter leur urbanisme au recul du trait de côte a été publié au JO. Evoquons cette liste et ce régime, avant que d’aborder plus largement les difficultés, considérables, entraînées par le recul du trait de côte et les évolutions des submersions marines.
Mise à jour voir : JO de 2024 et urbanisme : 1/ fixation des règles de renvois de […]
En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un […]
A été publié le décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale […]
A été publié le décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des […]
A été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu à subir les affres d’une longue […]
Au total, 53 % des communautés de communes sont désormais AOM locales, l’immense majorité de celles-ci ayant pris […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
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