Nouvelle diffusion Les gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au […]
Mois: mai 2022
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Nouvelle diffusion A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les […]
Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat public si l’acheteur privé fait office de centrale […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 6 mai […]
Dans un régime prévu par le code électoral, complexe et réparti par phases (I), un décret était intervenu […]
Dans leur règlement, les plans locaux d’urbanisme peuvent imposer aux constructions nouvelles d’observer une distance minimale avec les […]
Par un jugement Mme C… c/ Clermont Auvergne Métropole en date du 14 avril 2022 (req. n° 1902281), […]
Voici, toute nue (sans commentaire), l’ordonnance (rendue collégialement) Burkini relative aux centres aquatiques de Grenoble (nous préférons pour […]
Au pénal, et parfois devant la CDBF, passer des avenants irréguliers déconnectés des prestations initiales ou faisant franchir […]
Il est constitutionnel que certaines terres régulièrement inondées ou dévastées par les eaux… soient transférées aux communes sans […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de l’histoire des maires et de leurs prédécesseurs, je me suis amusé à faire quelques petites vidéos à ce même sujet.
A partir de cela, vous avez le choix entre lire ceci (I.), le voir en une grande vidéo (II.), ou y accéder en vidéo chapitre par chapitre (III.). La vision en une seule vidéo de 1h24 (II.) étant réservée à l’élite des courageux mais… en ce cas, avec la satisfaction certes futile d’avoir toute ma reconnaissance et même un peu d’admiration !
Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont, […]
Un préfet réglemente des activités annexes de producteurs ostréicoles. Il s’agit en l’espèce de réglementer la dégustation de coquillages […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l’on […]
La Cour des comptes vient de diffuser un rapport sur les finances de l’Etat en Outre-mer. Voici : […]
Médiation : c’est collégialement que le juge administratif doit acter d’une homologation d’un accord de médiation, vient de […]
Nouvelle diffusion Faisons un petit point sur le régime de recentralisation du RSA tel que pratiqué, désormais, dans 5 […]
Par un arrêt syndicat CFDT Interco 67 et Fédération Interco CFDT en date du 12 mai 2022 (req. […]
Nouvelle diffusion En 9 mn 05 : Me Lauren Crance, avocate préassociée, cabinet Landot & associés Me Guillaume Glénard, Professeur […]
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
A été publiée, le 20 mai, la circulaire DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges […]
Voici, aux bons soins de la CAA de Versailles, un intéressant exemple de contrôle juridictionnel sur la création […]
Si une victime engage, au judiciaire, la responsabilité civile sur le fondement de la faute personnelle d’un agent […]
La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par une décision n° 20MA01786 en date du 3 mai 2022, vient de […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Mise à jour au 26 mai 2022 voir : Législatives : quelles formations politiques pourront-elles participer aux émissions […]
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 prévoyait initialement un plafonnement des cabinets ministériels comme suit : […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
Soucieux de favoriser la diversification et la dynamisation des carrières afin de répondre aux aspirations des agents ainsi […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État et plus […]
France Stratégie (organisme public qui diffuse des études indépendantes) vient de diffuser une intéressante et courte monographie portant […]
Quel est le juge compétent quand un navire heurte un « corps-mort » (dalle de béton ou autre objet pesant, […]
Nouvelle diffusion En 6 mn 55, Me Yann Landot et Me Eric Landot présentent les grandes nouveautés de […]
Par un arrêt M. B… c/ syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
A cette question, le Conseil d’État, par une décision n° 437810 en date du 20 mai 2022, a apporté […]
Nouvelle diffusion Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de […]
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
Il résulte de l’ article L. 52-15 du code électoral que la procédure par laquelle la Commission nationale […]
L’AMF et l’ANEL attaquent en Justice, par un recours pour excès de pouvoir, une importante et récente ordonnance sur le […]
La CEDH valide le recours à la force armée par un gendarme sur une personne détenue agressant sa […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
Nouvelle diffusion Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
Les tenants d’une écriture traditionnelle m’incitent parfois à limiter mon recours aux smileys, aux boutades, aux jeux de […]
Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de 2022. […]
L’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme permet de refuser un permis de construire (ou de le délivrer […]
Nouvelle diffusion 4 mois après la lecture de cet arrêt Un recours pour excès de pouvoir (REP) […]
Par un arrêt M. C… c/ SDIS du Val d’Oise en date du 7 avril 2022 (req. n° 20VE02288), […]
nouvelle diffusion I. Notre site général de présentation Voici notre site institutionnel présentant notre activité, les équipes du cabinet, […]
Le décret n° 2022-788 du 6 mai 2022 « fixant les modalités de la procédure d’appel d’offres portant sur […]
Nouvelle diffusion Depuis le Moyen Âge existent des procédures qui permettent à un contribuable communal d’agir en justice, […]
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs […]
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
Mise à jour au 24 février 2023 voir : Destruction d’espèces protégées (bouquetins en l’espèce) : nouvel exemple […]
Si un EPCI (établissement public industriel et commercial) adopte une décision, comme par exemple une délibération sur le […]
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois une étude portant sur […]
Une circulaire est une instruction hiérarchique pour des subordonnés, certes. De très longue date le juge censure les […]
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En DSP culturelle, et sans doute dans d’autres secteurs, le transfert des biens et, même, des pages des […]
Mise à jour au 7/6/2022 : Elections législatives : le Conseil d’Etat impose que la NUPES soit bien […]
Au JO a été publié l’arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cet arrêt L’arrêt du Lens-Liévin, du Conseil d’Etat, en date du 18 mai […]
Les motards étaient contre le contrôle technique. Dès octobre prochain, ils seront contre… tout contre. C’est le Conseil […]
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