Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 2 mai 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- FPT : institution de la prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
- Cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS)
- Une instruction sur la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE)
- Souplesse nouvelle pour le versement de l’allocation journalière de présence parentale
- Réforme du financement des SAAD
- Amélioration de la transparence financière des ESMS
- Apprécier la validité d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle Emploi relève bien du juge administratif
- Devait être motivé un refus d’autoriser un étudiant en PASS à redoubler sa 1e année en 2020-2021
- Recentralisation du RSA, mode d’emploi [VIDEO et article]
- FPE : parution d’un décret relatif à la protection sociale complémentaire
- Evolution de la gouvernance des OPH
- Correctifs en matière d’obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
- Mode d’emploi des élections des représentants des locataires dans le parc social (du 15 novembre au 15 décembre 2022)
- Ménages modestes ou de la classe moyenne : prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules à faible émissions pour ceux qui habitent dans une ZFE ou à sa proximité
- Sapeurs-pompiers volontaires : création d’un nouveau seuil de la PFR et abaissement de la durée de service dans certains cas
- Quels sont les actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers ?
- Un décret pour renforcer/réformer les contrôles et audits internes de l’Etat
- Du nouveau sur la procédure de reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes.
- Convocation des électeurs pour les législatives 2022
- L’OFB récupère les laboratoires d’hydrobiologie du MTE (confirmation)
- Circulaire relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple
- Amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
- Quels changements dans la procédure de reclassement des fonctionnaires de l’État ?
- Ajustements de la répartition des communes pour le recensement
II – Autres informations
A – Publics
01 – Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires
Source – JO.
02 – Décret n° 2022-618 du 22 avril 2022 relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
Source – JO.
03 – Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien
Source – JO.
Complément
04 – Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Source – JO.
05 – Arrêté du 21 avril 2022 fixant le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d’odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l’année universitaire 2021-2022
Source – JO.
06 – Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école
Source – JO.
Décret n° 2022-724 du 28 avril 2022 relatif à la mission de référent direction d’école
07 – L’occupation sociale du parc des OPH : état des lieux et évolution sur les dix dernières années
Source – Fédération nationale des Offices publics de l’habitat.
L’occupation sociale du parc des OPH : état des lieux et évolution sur les dix dernières années
08 – Décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
Source – JO.
09 – Revalorisation des indemnités de déplacement et des indemnités kilométriques : l’Assurance Maladie met en place une aide financière exceptionnelle pour les professionnels de santé
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
10 – Décret n° 2022-649 du 22 avril 2022 portant modification des conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Source – JO.
11 – Décret n° 2022-650 du 25 avril 2022 relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs indépendants ayant recours aux plateformes pour leur activité ainsi qu’à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Source – JO.
12 – Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire
Source – JO.
13 – Arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales
Source – JO.
14 – Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d’entreprises de travail temporaire
Source – JO.
15 – Décret n° 2022-671 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les maîtres contractuels ou agréés de l’enseignement privé sous contrat peuvent enseigner dans les premier et second degrés
Source – JO.
16 – Décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d’une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Source – JO.
Complément
17 – Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2022
Source – JO.
18 – Note d’information interministérielle DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars 2022 relative à la prise en charge des frais de santé liés aux soins dispensés aux Ukrainiens et ressortissants d’Etat tiers résidant en Ukraine
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’Information à la page 70.
19 – Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Source – JO.
Complément
20 – Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
Source – JO.
21 – Décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public
Source – JO.
22 – Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2022
Source – Dares.
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2022
23 – Instruction DGOS/R4/DGCS/PEA/2022/103 du 12 avril 2022 relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 277.
24 – Circulaire du 21 avril 2022 relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple NOR : JUSD2212012C, et ses annexes
Source – Bulletin officiel du Ministère de la Justice.
25 – Le ministère chargé du Logement propose une série de guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs
Source – Ministère chargé du Logement.
Rénovation énergétique d’un logement
Location en meublé de tourisme
26 – Décret n° 2022-709 du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Source – JO.
27 – La prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes en structures médico-sociales et à domicile : promouvoir et accompagner le dépistage
Source – Ancreai – En collaboration avec plusieurs ARS.
Rapport final
Résumé scientifique
Synthèse des résultats et des solutions proposées
28 – Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre dans le cadre d’une crise sanitaire
Source – JO.
29 – Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l’obtention du diplôme d’État d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l’élève auxiliaire de puériculture
Source – JO.
30 – Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
Source – JO.
31 – Activité des seniors et politiques d’emploi
Source – Dares.
Activité des seniors et politiques d’emploi
32 – Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
33 – Décret n° 2022-624 du 22 avril 2022 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail et à la surveillance du marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle
Source – JO.
34 – Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État
Source – JO.
35 – Indicateurs du système de retraite et préparation du rapport annuel
Source – Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Indicateurs du système de retraite et préparation du rapport annuel – Accès documentaire
36 – Guide d’accompagnement – Instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du service public de la rue au logement
Source – Gouvernement.
37 – Décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 relatif à l’amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap
Source – JO.
38 – Décret n° 2022-654 du 25 avril 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Source – JO.
39 – Appel à projets sur la création de nouvelles entreprises adaptées dans les Hauts-de-France
Source – Dreets Hauts-de-France.
Appel à projets sur la création de nouvelles entreprises adaptées dans les Hauts-de-France
40 – Décret n° 2022-659 du 25 avril 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au complément de libre choix du mode de garde
Source – JO.
41 – Décret n° 2022-661 du 25 avril 2022 relatif à la mise en place d’une aide sous forme de subvention à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Source – JO.
42 – Instruction SGMCAS/2022/106 du 12 avril 2022 relative à la déclinaison pour 2022 de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 298.
43 – Arrêté du 19 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social
Source – JO.
Compléments
44 – Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 et incidences en matière de législation retraite
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation du Smic au 1er mai 2022 et incidences en matière de législation retraite
45 – Appel à projet – Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’Activité Économique
Source – Dreets Auvergne Rhône-Alpes.
Appel à projet – Plan d’investissement dans les compétences de l’Insertion par l’Activité Économique
46 – Décret n° 2022-754 du 29 avril 2022 fixant le seuil d’heures minimal de travail pour l’affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source – JO.
47 – Décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
Source – JO.
Complément
48 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2021 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
49 – Note d’information DGOS/RH3/2022/86 du 29 mars 2022 relative au dispositif de participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionné à l’article 112 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’Information à la page 125.
50 – Note d’information DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’Information à la page 129.
51 – Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l’extension et aux modalités de service de la retraite progressive
Source – JO.
52 – Décret n° 2022-687 du 25 avril 2022 portant extension aux pensions d’invalidité et d’incapacité permanente du champ des échantillons inter-régimes de cotisants et de retraités
Source – JO.
53 – Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Source – JO.
54 – Décret n° 2022-692 du 26 avril 2022 relatif à l’affiliation des personnes participant à la campagne vaccinale dans le cadre de la lutte contre la covid-19 et portant modification du décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l’abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants
Source – JO.
55 – Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source – JO.
Complément
56 – Décret n° 2022-700 du 26 avril 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés
Source – JO.
57 – Décret n° 2022-699 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
Source – JO.
58 – Décret n° 2022-697 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
Source – JO.
59 – Décret n° 2022-701 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité
Source – JO.
60 – Décret n° 2022-698 du 26 avril 2022 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte
Source – JO.
61 – Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique
Source – JO.
Observation – Concerne les modalités d’attribution de l’indemnité de sujétion géographique en permettant son versement aux agents affectés durant une période minimale de deux années en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
62 – Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Source – JO.
63 – Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) – Annule et remplace la circulaire Cnav 2016/33 du 13/07/2016 à compter du 01/01/2021
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
64 – Revalorisation des prestations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCE-BTP) au 1er avril 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
65 – Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
Source – JO.
66 – Les travailleurs sociaux, urgentistes de terrain
Source ‐ Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Credoc.
Les travailleurs sociaux, urgentistes de terrain
67 – Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d’une protection temporaire
Source – JO.
68 – Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
Observation – Le procédé étant la notification électronique des décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
69 – Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale
Source – JO.
70 – Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
Source – JO.
71 – Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale
Source – JO.
Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale
72 – Instruction interministérielle DIPLP/DGOS/DIHAL/2022/96 du 1 er avril 2022 relative au soutien psychologique des personnes en situation de grande précarité dans les centres d’hébergement et lieux d’accueil
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 221.
73 – Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source – JO.
74 – Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’État
Source – JO.
75 – Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées
Source – JO.
B2 – Santé Publique
76 – Instruction interministérielle DGOS/RH1/DGESIP/2022/51 du 24 février 2022 relative au développement des stages en ambulatoire pour les étudiants en deuxième et troisième cycles des études de médecine
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 6.
77 – Note d’information DGS/SP/DGOS/DGCS/DSS/SGMCAS/INCA/2022/111 du 18 mars 2022 relative au dispositif de pilotage et de suivi des feuilles de route régionales de la stratégie décennale de lutte contre le cancer
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note d’information à la page 23.
78 – Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
Source – JO.
79 – Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche
Source – JO.
80 – Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
Source – JO.
81 – Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
Source – JO.
82 – Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente
Source – JO.
83 – Circulaire CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au plan de rattrapage de l’offre personnes âgées dans les régions insulaires et ultramarines
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Circulaire à la page 73.
84 – Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Source – JO.
85 – Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde
Source – JO.
86 – Évaluer un contrat local de santé – guide pratique
Source – Instance régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé – IREPS – Grand Est.
Évaluer un contrat local de santé – guide pratique
Évaluer un contrat local de santé – boîte à outils
87 – Bibliographie sélective -Dynamiques participatives dans les projets favorables à la santé et au bien-être
Source – Dispositif Régional d’Appui en Prévention et Promotion de la Santé – DRAPPS – Occitanie.
88 – Évolution de la prise en charge par la bithérapie d’anticorps monoclonaux des laboratoires AstraZeneca : EVUSHELD® (tixagévimab 150 mg /cilgavimab 150 mg)
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 25 avril 2022.
89 – Modèles de contrats type pour les praticiens contractuels
Source – FHF.
Modèles de contrats type pour les praticiens contractuels – Accès documentaire
90 – Instruction DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 79.
91 – Covid-19 : la HAS se prononce en faveur du remboursement du Paxlovid®
Source – HAS.
Covid-19 : la HAS se prononce en faveur du remboursement du Paxlovid®
92 – Impact de la crise sanitaire due au SARS-CoV-2 sur le statut staturo-pondéral des enfants de quatre ans : comparaison des données des bilans de santé en école maternelle du Val-de-Marne, de 2018 à 2021
Source – Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire – BEH.
93 – Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Source – JO.
94 – Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Source – JO.
Complément
95 – Avis du 25 février 2022 relatif à l’avenant n° 19 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996
Source – JO.
96 – Instruction DGOS/R2/2022/97 du 5 avril 2022 relative aux associations de médecins généralistes réalisant des visites à domicile en vue d’améliorer l’organisation de la réponse en journée des demandes de soins non programmés à domicile
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 239.
97 – Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail
Source – JO.
98 – Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer
Source – JO.
Compléments
99 – Instruction DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 257.
100 – Décret n° 2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins critiques
Source – JO.
Complément
101 – Décret n° 2022-691 du 26 avril 2022 relatif aux soins visuels pouvant être réalisés sans prescription médicale par les orthoptistes
Source – JO.
102 – Décret n° 2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé
Source – JO.
103 – Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
Source – JO.
104 – Prise en charge de la maladie du foie liée à l’alcool – Recommandations
Source – Association Française pour l’Étude du Foie – Société Française d’Alcoologie.
Prise en charge de la maladie du foie liée à l’alcool – Recommandations
105 – Arrêté du 22 avril 2022 précisant le dispositif de suivi et d’évaluation de l’expérimentation prévue à l’article 66 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Source – JO.
Observation – Concerne le dispositif de suivi et d’évaluation de l‘expérimentation visant à confier certaines activités de suivi de l’état de santé des salariés agricoles aux infirmiers qualifiés en santé au travail des services de santé et de sécurité au travail en agriculture.
106 – Décret n° 2022-716 du 27 avril 2022 relatif aux priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Source – JO.
107 – Évaluation ex-post du Plan national de santé publique
Source – Haut Conseil de la santé publique – HCSP.
Évaluation ex-post du Plan national de santé publique
108 – Instruction Interministérielle DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement (PRSE)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 310.
109 – Les dispositifs de soin résidentiel médico-sociaux en addictologie – Évolution, plus-value et tendances
Source : Fédération Addiction.
Complément
Les dispositifs de soin résidentiel médico-sociaux – Panorama de l’offre
110 – Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique
Source – JO.
111 – Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source – JO.
112 – Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire et à l’attribution du grade de master
Source – JO.
113 – Instruction interministérielle relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du quatrième appel à projets « Maisons Sport-Santé » MSS
Source – Légifrance – Section Circulaires.
114 – Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental
Source – JO.
115 – Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022
Source – JO.
116 – Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique
Source – JO.
Observation – Concerne la liste des éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge que le professionnel doit reporter dans le dossier médical partagé.
C – Cadre Comptable et Financier
117 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
118 – Instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 64.
119 – Instruction DGOS/R1/2022/93 du 4 avril 2022 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2022
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 228.
120 – Notices campagne tarifaire 2022
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
ATIH-150-4-2022 – Mise en ligne 29/04/22 : Nouvelle publication nouveautés financement 2022
ATIH-152-01-2022 – Mise en ligne 29/04/2022 : Réforme du financement des hôpitaux de proximité 2022
ATIH-150-4-2022 – Mise en ligne 27/04/2022 : Nouveautés financement 2022
121 – Circulaire n° 6344-SG du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre territoriale du plan de résilience économique et sociale
Source – Légifrance – Section Circulaires.
122 – Décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
123 – Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020
Source – JO.
124 – Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
125 – Décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile
Source – JO.
126 – Décret n° 2022-652 du 25 avril 2022 relatif au financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre de l’apprentissage
Source – JO.
Complément
127 – Arrêté du 25 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
128 – Décret n° 2022-617 du 23 avril 2022 autorisant le partage des données relatives à différentes aides versées aux entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures de restriction administrative visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 à des fins d’établissement de statistiques, de recherche scientifique ou de versement d’autres aides dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-2019
Source – JO.
129 – Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation
Source – JO.
130 – Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l’évaluation des actifs immobiliers de contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte
Source – JO.
131 – Arrêté du 5 avril 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
Source – JO.
Observation – Concerne le groupement d’intérêt public chargé du développement des systèmes d’information de santé partagés.
132 – Petits investissements du quotidien : plus de 4000 EHPAD bénéficiaires en 2021
Source – Cnsa.
Observation – Données au format excel.
Petits investissements du quotidien : plus de 4000 EHPAD bénéficiaires en 2021
133 – La Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2021
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
La Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) en 2021
134 – Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
Source – JO.
135 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement pour 2022
Source – JO.
136 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile pour 2022
Source – JO.
137 – Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2020
Source – Dares.
Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2020
138 – Circulaire Interministérielle DGOS/PF1/DSS/2022/105 du 12 avril 2022 relative au fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé
Source : Légifrance – Section circulaires.
D – Inclassables
139 – Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile
Source – JO.
140 – Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’État
Source – JO.
Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit internes de l’Etat
141 – Contrat d’objectifs et de performance 2022-2025
Source – Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail – Anact.
Contrat d’objectifs et de performance 2022-2025
142 – Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Source – JO.
143 – L’obligation de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Source ‐ Union professionnelle du logement accompagné – Unafo.
L’obligation de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE)
144 – Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 renforçant la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale
Source – JO.
145 – Le Bien-être en France – Rapport 2021 – Observatoire du Bien-être du Cepremap
Source – Centre pour la recherche économique et ses applications – Cepremap.
Le Bien-être en France – Rapport 2021 – Observatoire du Bien-être du Cepremap
146 – Décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 précisant les dispositions de procédure pénale résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure applicables en cas de trouble mental
Source – JO.
147 – Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales
Source – JO.
148 – Décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Source – JO.
149 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en mars 2022
Source – Dares.
Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en mars 2022
150 – Rapport d’activités 2021 – Agence Erasmus+ France
Source – Agence Erasmus+ France.
Rapport d’activités 2021 – Agence Erasmus+ France
151 – Décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
Source – JO.
152 – Baromètre annuel philanthropie – Les fondations et fonds de dotation en France
Source – Fondation de France.
Baromètre annuel philanthropie – Les fondations et fonds de dotation en France
153 – Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027)
Source – Conseil de l’Europe.
Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027)
154 – Soutenir l’innovation dans le secteur médico-social : une nouvelle édition de l’appel à projets « Structures 3.0 »
Source – Agence du Numérique en Santé.
155 – Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Source – JO.
156 – Participation, intéressement et épargne salariale en 2020
Source – Dares.
Participation, intéressement et épargne salariale en 2020
157 – Instruction SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/48 du 7 avril 2022 relative à la consultation du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 246.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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