Le 10 janvier 2025, la CAA de Nantes jugeait que les étiquettes des boîtes de camemberts qui ne bénéficient pas de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie », ne peuvent pas, en utilisant des termes ou un graphisme qui évoquent une origine normande de ce camembert, laisser penser à tort aux consommateurs que le camembert concerné bénéficie de cette AOP.
- La CAA ouvre sa boîte à camembert. Refusant d’être coulante, elle décide, des abus, de faire tout un fromage [ARTICLE et VIDEO] (arrêts n°s24NT01091, 24NT01100-24NT01101, 24NT01118-24NT01119, 24NT01121-24NT01124, 24NT01125-24NT01127, 24NT01129-24NTT01131du 10 janvier 2025)
- voir déjà CE, 4 décembre 2023, Minefi c / Société fromagère d’Orbec, n° 462065
C’est maintenant au tour du TA de Cergy-Pontoise, grande capitale fromagère bien connue, de refuser d’être coulant à ce sujet…. mais avec quelques nuances notables.
Ce tribunal :
- valide la mention « Lait origine France (Normandie)»
- censure les mentions «Au bon lait normand» et « Le Bon air de Normandie » sur les camemberts « Cœur de Lion » et « Le Rustique » qui ne bénéficient pas de l’AOP «fabriqué en Normandie».
- tranche de manière distincte la question de la marque « Le Père Normand » qui, certes, peut laisser penser au consommateur qu’il s’agirait d’un camembert de Normandie bénéficiant de l’AOP. En effet, cette marque a été déposée en 1955, avant même le dépôt de l’AOP « Camembert de Normandie » en 1994.
Source :
* : clacos ? claquos ? la guerre, terminologique, là encore fait rage.
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