77 codes regroupent environ 63% des textes législatifs et plus du tiers des textes réglementaires en vigueur.
Et ça va continuer avec les codes que voici :
- 1) Nouveau code dont l’adoption est programmée
- code des impositions sur les biens et services (travaux en cours)
- 2) Codes devant faire l’objet d’une refonte
- – code des douanes (travaux en cours)
- – code de procédure pénale (travaux en cours)
- – code des postes et des communications électroniques
- – code électoral
- – code général des impôts
- – code de commerce
- 3) Codes dont la partie réglementaire doit être achevée
- – code général de la fonction publique (travaux en cours)
- – code minier
- 4) Nouveaux codes dont l’opportunité mériterait d’être examinée
- – code de la communication audiovisuelle et numérique
- – code de la copropriété
Pour en savoir plus, voir la circulaire que voici du Premier Ministre, laquelle d’ailleurs glisse au passage un hommage, mérité et bienvenu, à « la Commission supérieure de codification, sous le pilotage de ses vice-présidents successifs : Guy Braibant, Daniel Labetoulle et, depuis 2022, Bernard Stirn. »
Source :
Circulaire du Premier Ministre en date du 29 avril 2024 n°6443/SG (NOR non encore attribué)
NB : pour l’épisode précédent de cette passionnante saga, voir, en 2019, ici le 30e rapport annuel de la Commission supérieure de codification (CSC).
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