Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Election européenne : diffusion de la traditionnelle instruction relative à l’organisation matérielle et déroulement du scrutin

A été diffusée le 10 mai 2024 la traditionnelle :

  • Instruction (en date du 30 avril 2024) relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (NOR : IOMA2409933C), que voici :
ConsulterPDF – 12,3 Mo

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