Le TA de Lyon a rendu une décision en matière de frais d’expertise :

• TA Lyon – N° 2205422 – commune de Nyons – 23 novembre 2023 – C+

Dont il ressort que s’appliquent immédiatement les nouveaux critères issus du décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 modifiant les critères prévus par l’article R. 621-13 du code de justice administrative pour la répartition de la charge des frais d’expertise ordonnée en référé.

J’aurais pu faire un article à ce sujet mais autant vous renvoyer sur l’excellent site ALYODA où vous trouverez (attention il faut aller de l’un à l’autre en cliquant sur des onglets) :

• les conclusions de :
  • M. Romain Reymond-Kellal (conclusions du rapporteur public)
• un commentaire de :
  • Mme Georgina Vincent Benard (« De la pondération dans la balance ou l’équité à l’épreuve de la charge des frais d’expertise »)

Voir :

https://alyoda.eu/index.php?id=9314