Voici un intéressant exemple de censure d’une élection en raison d’une difficulté de diffusion de la profession de foi (circulaire) d’une liste pour des volumes (1 892 électeurs sur 3 924) dépassant l’écart de voix (119) :
TA de Lyon, 12 mai 2026, Elections municipales de Beynost, n° 2603758
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