Au JO publié à l’instant se trouvent : l’arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles […]
Category Archive: Brèves et articles
Hausse des matières premières : comment survivre juridiquement à la hausse des prix ? Voyons les quatre réflexes […]
Nouvelle diffusion pour les trois mois de ce décret Le décret 2026-81 du 12 février 2026 opère […]
Si en principe un fonctionnaire en position de disponibilité cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement (art. […]
Nouvelle diffusion 6 mois après Une université issue d’une fusion pourra être poursuivie au pénal pour les fautes […]
Vers la création d’un service public de la formation des élus locaux ? C’est en tous cas la […]
Le dispositif français de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées n’est […]
Est en soi un acte attaquable le classement par l’INSEE d’une unité institutionnelle dans un sous-secteur en application […]
Pénalités et concessions : il existe un délai pour sanctionner. Voyons cela avec Evangelia Karamitrou, au fil d’une […]
La Fédération hospitalière de France (FHF) diffuse un guide gratuit, de 26 pages, à destination des élus locaux […]
Le hantavirus de souche Andes est un agent pathogène responsable de formes graves de syndrome cardio-pulmonaire à hantavirus […]
Un employeur public doit suffisamment informer l’agent concerné de ses droits à report de congés annuels. L’information doit […]
Un maire a décroché le portrait du Président de la République (voir ici et là), ce qui a […]
Nouvelle diffusion Rappelons une règle connue mais souvent « oubliée » : les intérêts moratoires sont dus de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion pour le 3e anniversaire de cet arrêt Le contrôle des offres anormalement basses (OAB), ou supposées […]
Nouvelle diffusion Le drapeau européen est-il obligatoire sur les façades des mairies ? des écoles ? Qui est […]
Nouvelle diffusion Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
En cas de changement d’équipe municipale, il importe de faire le point sur les contentieux en cours et […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Ou : quand on a des pratiques de stage qui conduisent une participante à la mort, […]
Marchés publics : il importe de penser à préciser dans le règlement de consultation les plafonds en termes […]
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire des aides d’État afin de permettre aux États membres de […]
Nouvelle diffusion Réponse OUI et NON Voyons cela au fil d’une courte vidéo et d’un bref article. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Quelques quelques grandes règles s’appliquent en matière d’égalité d’accès aux infrastructures, notamment sportives, municipales. Passons, […]
En droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), le bien-être animal et l’intégrité des espèces […]
Nouvelle diffusion Un élu local a un véhicule fourni par sa collectivité. Est-ce un véhicule de service ? […]
Souffler n’est pas jouer disait-on aux dames. En éolien souffler, c’est le jeu lui-même. Mais jouer à répéter […]
L’usager d’un service public numérique dispose de droits importants, que le Conseil d’Etat vient de réaffirmer et de […]
CAA Marseille, juge des référés, 29 avril 2026, Syndicat mixte de l’abattage en Corse, n° 26MA01096 La qualification […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Vente d’un bien du domaine privé : une délibération peut-elle être créatrice de droits ? Même en cas […]
Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision Contentieux indemnitaire : la destruction d’un monument funéraire […]
Des revenus faibles et épisodiques ne constituent pas des revenus professionnels réguliers (ni en matière d’allocation de logement […]
En matière de réseaux sociaux (Facebook ; X-Twitter ; LinkedIn ; Mastodon ; etc.), nombre d’élus arrivent avec […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Voici trois vidéos en matière d’enquêtes et de débats publics et, plus largement, de pilotage de […]
Nouvelle diffusion Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales […]
Comme nos clients, partenaires et lecteurs le savent, notre cabinet a de nouveau, il y a dix jours, […]
Réponse : non. Le Conseil d’Etat tance le Ministère, avec injonctions, pour que celui-ci se bouge un peu […]
Résiliation anticipée d’une COT constitutive de droits réels : quel préjudice indemnisable ? Voyons la réponse avec un […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une intéressante décision en matière de dissolutions d’associations ou autres groupements de […]
A été publié l’arrêté du 20 avril 2026 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Il y a quelques mois, était diffusée la traditionnelle Circulaire de l’Etat sur l’installation des conseils. Voici maintenant […]
Défrichement : un même terrain peut-il être à la fois relever des catégories « bois et forêts » […]
Nouvelle diffusion En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force […]
D’après les dispositions de l’article L. 5211-40-2 du CGCT, les conseillers municipaux non membres du conseil communautaire doivent […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
En présence de plusieurs acteurs, la qualification des rôles respectifs relatif à un ouvrage hydraulique (propriétaire, exploitant, co-exploitant) […]
Nouvelle diffusion un an après l’arrêt Est-ce qu’un contrat de fourniture d’électricité conclu par une commune est un […]
Évolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 Complémentaire aux […]
Nouvelle diffusion Contestation d’un titre de perception : le recours préalable peut-il être adressé à l’ordonnateur au lieu […]
Souvent, le juge administratif a admis que des voies soient réservés à divers usages, dont les taxis, mais […]
Régulièrement, au lendemain des élections, lors de mouvements politiques, avant les élections… des maires prennent de arrêtés anti-expulsion. […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’État, dans sa décision du 24 novembre 2025, a apporté un éclairage utile pour […]
Le droit de l’Union impose de permettre aux ressortissant de chaque pays de modifier les données relatives au […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Non, une rupture conventionnelle ne peut être imposée ! Voyons cela avec une vidéo et un article de […]
Micro-organismes, produits chimiques, bruit, contraintes de cadence, mécanisation, etc. : les professionnels qui travaillent dans les centres de tri des emballages en plastique, carton ou métal font face à des risques multiples pouvant affecter leur santé, selon une étude de l’ANSES.
Quand un directeur de cabinet de collectivité se retrouve à avoir d’autres agents sous son autorité que le […]
A été mis en consultation publique jusqu’au 5 mai 2026 le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives […]
Sous l’effet du changement climatique, le modèle original du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Cat-Nat), créé en 1982, […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Voici quelques sources de base sur la stratégie nationale de la délinquance 2026-2030, présentée le 24 avril 2026 […]
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