Les critères de définition de l’intérêt communautaire ou métropolitain sont assez librement appréciés par le juge (contrôle restreint […]
Category Archive: Brèves et articles
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Nouvelle diffusion Les primes irrégulières (et autres avantages collectivement acquis), car non fondées avant 1984, pour les agents […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Le réseau des structures d’animation de la vie sociale est notamment était fin 2024 notamment composé de 2 […]
Bonne résolution pour cette nouvelle année : mettre en place diverses réformes internes pour sécuriser les circuits administratifs […]
Nouvelle diffusion
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets.
Dans cet art difficile, de nouvelles décisions illustrent les exigences, croissantes, du juge. Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article.
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion (à jour d’août 2025 pour la vidéo ; mise à jour au 5 janvier 2026 pour […]
A été diffusée le 23 décembre 2025 la circulaire du 25 novembre 2025, relative à l’organisation territoriale du […]
A été publié au JO le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 modifiant les dates d’application des […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
France diplomatie vient de publier les chiffres de l’aide publique au développement (APD) versée par les collectivités territoriales […]
Une personne publique ne peut pas demander au juge l’annulation de l’acte qu’elle a pris mettant fin aux […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
L’AFA (agence française anticorruption), en lien avec le CNFPT et Mairie 2000, mais aussi avec la SMACL, diffuse […]
Les règles propres au contrôle juridictionnel de la légalité des accords internationaux sont aujourd’hui très stables (I), s’agissant […]
Nouvelle diffusion Aucun étudiant en droit n’y a échappé et, normalement, la règle est si simple que nul […]
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Nouvelle diffusion Il pourrait parfois être tendant de mettre fin à un litige avec des échanges de parcelles […]
Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel fin décembre, s’inscrit dans une dynamique générale de simplification du […]
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 a été publié au JO le 30 décembre 2025 et […]
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Nouvelle diffusion 6 mois après la loi Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en […]
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Nouvelle diffusion Voyons, avec Me Nicolas Polubocsko, au fil d’une vidéo et d’un article, le mode d’emploi (essentiellement […]
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Comme chaque année, l’hebdomadaire Le Point publie un palmarès des avocats dans différentes matières, sur la base des […]
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Nouvelle diffusion Procédure disciplinaire : le Conseil d’État précise les conditions de l’interruption de la prescription de […]
Nouvelle diffusion Un refus de travaux en eau et en assainissement (ou autre SPIC) relève bien du juge […]
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Nouvelle diffusion Voici un dossier vidéo de 11 mn 55, « Les variantes en commande publique », avec […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]
Nouvelle diffusion Peut-on compléter une rémunération d’un agent public… via des bons d’achats ? Même si cette […]
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Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. n° […]
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