Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le demander

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le demander… est désormais précisé par le Décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention (NOR : PRMJ1636989D). Qu’est-ce qui restera secret ? Qu’est-ce qui devra être […]

Les 224 articles de la loi Egalité/Citoyenneté publiés au JO d’hier… ou la recette du gloubi-boulga réinventée…

Il y a trois jours, ce blog vous détaillait le contenu de la décision du Conseil constitutionnel qui venait, quelques heures auparavant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté : Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. […]

Octroi de subvention sous condition de signer une charte de laïcité : une pratique qui se répand ; une première suspension prononcée par un TA

Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle une commune avait décidé de conditionner tout octroi de subvention à la signature d’une charte, laquelle imposait de respecter les valeurs républicaines dont le principe de laïcité.  Voici cette ordonnance : ta-marseille-charte-20161026 En droit, le débat est passionnant mais cette […]

Pas de bénévolat obligatoire en échange du RSA, vient de trancher, ce matin, le TA de Strasbourg

Le département du Haut-Rhin avait décidé qu’un allocataire du RSA devait utiliser de son temps pour autrui, faute de travailler… à défaut de quoi le RSA ne lui serait pas alloué. Plus précisément, ce conseil départemental avait approuvé le principe d’instaurer un dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active, […]

Subvention : deux ans après, une vraie fausse nouveauté

Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la « circulaire Valls », esquissons un bilan… dont il ressort que peu de choses changent en droit, mais que c’est l’état d’esprit de l’Etat qui a changé. Ce qui n’est pas un détail. Voici un résumé d’un article sur ce point d’E. Landot, à paraître dans […]

Associations : les doubles casquettes… risquent de porter le chapeau

Un élu municipal siège au sein d’une association ? Quoi de plus banal ? Et pourtant, le conflit d’intérêt menace alors. Pour que cette double casquette ne finisse pas en migraine, quelques règles de cloisonnement entre les deux fonctions s’imposent. Il peut sembler artificiel de cloisonner le monde associatif et celui de la commune. Nombre d’élus locaux […]