Le Comité national de la biodiversité sur les fonts baptismaux au JO de ce matin

Notre blog a déjà eu le plaisir de vous faire part de la naissance de l’Agence française de la biodiversité (AFB, qui pourra monter des antennes régionales) en lieu et place d’une ribambelle de structures pré-existantes :

Que reposent en paix l’AAMP, l’ATEN, la FCBN, PNF et l’ONEMA… Voici le faire-part de naissance de l’AFB

… le tout sur la base d’une très copieuse loi biodiversité à l’été 2016 (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016) :

Loi Biodiversité au JO : une avalanche de nouvelles dispositions

A côté de l’AFB, la loi biodiversité précitée avait créé deux structures de moindre ampleur : un Comité national de la biodiversité et un Conseil national de protection de la nature.

Au JO de ce matin se trouve le mode d’emploi du futur Comité national de la biodiversité  qui constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. Le comité assure également des concertations régulières avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité.

Voici ce décret 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité (NOR : DEVL1703770D) :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.